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Pertinence:32%Vos obligations
placés et immobiliers (plan d'épargne, livret bancaire...), Les héritages et donations, Les aides financières régulières, Les revenus d'activité (salaires, revenus non-salariés, rémunération de [...] toutes pièces justificatives nécessaires au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources. En cas de non présentation de ces pièces, le versement de votre
12/04/2021 11:32
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Pertinence:86%Stratégie Départementale d’irrigation en Vaucluse à horizon 2028
FEADER dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 Projet Alimentaire Territorial Les aides à l'agriculture L'aménagement foncier agricole Savourez le Vaucluse [...] L’irrigation est un enjeu majeur pour l’agriculture en Provence, et en particulier dans le Vaucluse, département le plus agricole et le plus irrigué de la région. En raison du r
14/12/2022 12:39
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Pertinence:61%Aide à la navigation
de se placer directement à l’endroit souhaité. Aides à la navigation - Rôles ARIA des zones du document Vous pouvez à l'aide de votre aide technique (lecteur d'écran...) vous déplacer dans les [...] touches + ou - du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage > > Zoom et choisissez. Aides à la navigation - Liens d’évitement Ce menu est placé dès le début de la page, ces liens permettent [...] les pages grâce aux rôles. Ces rôles permettent de mieux structurer le document et ainsi de vous aider dans votre navigation. Avec NVDA : NVDA + F7 Avec Jaws : CTRL + INS
26/07/2022 14:34
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Pertinence:67%Compte administratif 2021 : le signe d’une gestion responsable des finances
dépenses relevant du secteur de l’aide sociale. Cette maitrise des dépenses de fonctionnement conjuguée à la dynamique des recettes de fonctionnement et plus particulièrement du produit des DMTO ont permis
26/07/2022 14:34
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Pertinence:77%Le Fonds de Solidarité pour le Logement
Quelles aides ? Les aides sont soit des prêts, soit des subventions. les aides à l’accès à un logement : paiement de la caution, du 1er mois [...] 400€) les aides au maintien dans le logement : impayés de loyer et de charges locatives (maximum 2 300€) les aides fluides (eau, électricité, téléphone) : électricité (aide au paiement [...] Sélectionner dans la même rubrique Les aides aux travaux pour la rénovation thermique et aux équipements pour la transition energétique Les aides aux propriétaires pour adapter leur logement
26/07/2022 14:34
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Pertinence:60%De l'expertise départementale
service d'Archéologie du Département de Vaucluse Le service apporte aide et conseils en matière d’archéologie aux particuliers et aux aménageurs. Il les accompagne dans leurs démarches, explicite le [...] n et la restauration du patrimoine est l’affaire de tous mais elle ne peut se construire qu’avec l’aide de professionnels qui proposent un accompagnement et une expertise à tous les propriétaires de biens
26/07/2022 14:34
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Pertinence:76%Une expertise archéologique
Une aide et des conseils en matière d'archéologie. [...] Les archéologues accompagnent dans leurs démarches les particuliers et les aménageurs ils explicitent le cadre règlementaire et répondent aux questions diverses
26/07/2022 14:34
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Pertinence:41%Le Schéma Départemental Patrimoine et Culture 2019-2025
tout en maintenant, confortant et valorisant l’existant. Dans cette perspective particulière, le soutien à «l’écosystème » théâtral caractérisant le Vaucluse et à la création [...] culturelle départementale le soutien aux opérateurs culturels vauclusiens dans une logique d'aide aux projets le confortement des associations œuvrant toute l'année le rééquilibrage
26/07/2022 14:34
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Pertinence:77%Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
La loi prévoit la possibilité d'échanges amiables entre particuliers avec transfert de propriété par acte notarié. L’aide départementale a pour but de favoriser la restructuration des exploitations [...] superficie totale concernée serait inférieure à 50 ares. L'aide financière porte sur le remboursement de 40 % des frais éligibles, avec un plafond d’aide de 3000 €, à savoir : • Les émoluments dus au [...] d'interventions PDF 772,5 Ko Demande d'aides financières en matières d'échanges amiables d'immeubles ruraux hors périmètre
26/07/2022 14:34
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Pertinence:92%Habitat–Logement
Vaucluse Les aides aux particuliers Les aides aux travaux pour la rénovation thermique et aux équipements pour la transition energétique Les aides aux propriétaires pour adapter [...] la perte d'autonomie Les aides aux propriétaires pour la rénovation de leur logement Le Fonds de Solidarité pour le Logement Les aides aux communes de moins de 5 000 habitants
26/07/2022 14:34