Retour sur la séance du 6 octobre 2023

Le Département aux côtés des collèges publics  

Les collèges constituent l’une des principales compétences du Département. Une compétence qui recouvre non seulement la construction, la rénovation et l’entretien des collèges, mais également une partie importante de leurs dépenses de fonctionnement.

A ce titre, l’assemblée départementale a voté, lors de la séance du 6 octobre, l’attribution d’une dotation de fonctionnement d’un montant de 5 287 675 € aux 41 collèges publics vauclusiens (accueillant, au total, 24 330 élèves). Chaque établissement procède à la répartition de la dotation qui lui est attribuée, ce qui lui permet de financer ses frais de fonctionnement au quotidien. Cette dotation de fonctionnement est versée aux collèges en deux temps : 75% en janvier 2024 et 25% en mai 2024.

Pour les collèges publics hors cités mixtes (collège et lycée sur un même site), le calcul de la dotation de fonctionnement pour l’année 2024 repose sur une part élève et sur une part patrimoine. La part élève est calculée sur la base des effectifs et des dépenses pédagogiques. Quant à la part patrimoine, il s’agit d’un forfait établi au m² pour les dépenses de chauffage, d'eau, d'électricité et d'entretien des locaux et des matériels.

Pour les cités mixtes, la dotation 2023 est reconduite et ajustée aux variations d’effectifs. Rappelons que le Vaucluse compte six collèges en cité mixte, dont la gestion dépend de la Région Sud Provence-Alpes- Côte d’azur.

Le soutien du Département prend en compte les difficultés financières exceptionnelles d’un établissement ou être revu à la hausse si les dotations ont été fortement diminuées les années précédentes.

Une aide aux dépenses énergétiques

Le soutien du Département concerne également des dépenses auxquelles les collèges doivent faire face depuis plusieurs mois. Il s’agit du surcoût lié aux consommations d’énergie (chauffage, électricité…). Ces dépenses, en hausse en raison de l’inflation, pèsent sur le budget des établissements. C’est pourquoi l’assemblée départementale a voté une aide exceptionnelle de 350 000 €, qui va être versée à chaque collège, dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde Énergétique.

Restauration scolaire : pas de hausse des tarifs pour les familles

Bonne nouvelle pour les élèves et leurs familles : le budget consacré à la restauration scolaire restera stable. L’assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les tarifs de demi-pension, malgré le contexte d’inflation.

Sobriété énergétique : le Département vient en aide aux Vauclusiens

Achats de chauffe-eau solaire ou de poêle à bois, remplacements de fenêtres, isolation des murs… Le Département de Vaucluse, en accordant une aide aux particuliers, encourage les propriétaires modestes à réduire leurs dépenses énergétiques grâce à l’acquisition d’équipements ou au financement de travaux de rénovation thermique de logements anciens. Il répond ainsi à un triple enjeu : climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.

Le Département accorde une aide de 10% du montant global des travaux plafonnée à 20 000 €, soit une subvention maximale de 2 000 €. La durée de validité de l'aide départementale dans le cadre de ce dispositif est de 3 ans.

Ce dispositif porte ses fruits. Ainsi, pour l’année 2023, l’assemblée départementale a acté l’octroi de subventions à hauteur de 85 778 €, en faveur de 86 bénéficiaires.

En savoir + 

Contrat « Vaucluse Ambition 2023-2025 » : le Département aide les communes dans leurs projets

 Sur la période 2023-2025, le Département mobilise plus de 28 M€ à destination de l’ensemble des communes. Objectif : soutenir l’émergence et la réalisation de projets ambitieux, inscrits dans une démarche de transition écologique, mais aussi contribuant à l’attractivité du territoire et à l’amélioration des services et équipements communaux.

L’assemblée départementale a voté l’approbation de nouveaux contrats pour le dispositif « Vaucluse Ambition 2023-2024 », en attribuant 1 819 305 € en faveur de 17 communes.

Les communes concernées 

Althen-des-Paluds, Apt, Bédarrides, Cairanne, Châteauneuf-du-Pape, Flassan, Gigondas, Lacoste, Les Beaumettes, Les Taillades, Lioux, Malemort-du-comtat, Maubec, Sivergues, Vaugines, Vedène et Villars.