Protection des données

Le Conseil départemental de Vaucluse s'engage sur la protection de vos données personnelles.

Le Département de Vaucluse accorde la plus grande attention à la protection de vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi il s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site institutionnel «  www.vaucluse.fr » et ses sites satellites* (ci-après « les sites du Département ») soient conformes à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

* Les sites considérés comme « satellites » (gérés par le Département de Vaucluse) sont les suivants :

 

 

I - Information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sur les sites du Département

Chaque service du Département, via les formulaires mis à disposition sur les sites du Département, s’engage à limiter la collecte de vos données personnelles aux seules données strictement nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis par les traitements mis en œuvre (par exemple : demande d’une prestation d’action sociale, écrire au Département pour poser une question etc.) et à vous expliquer, en toute transparence, les principales caractéristiques de ces traitements.

C’est pourquoi chaque rubrique ou page internet relevant d’un des sites internet cités ci-dessus qui pourrait conduire à une collecte de vos données personnelles s’accompagnera systématiquement d’une information spécifique (souvent intitulée « Mentions RGPD ») reprenant les éléments ci-dessous :

 

  •  L’intitulé du traitement de donnée concerné ;
  •  Les finalités de ce traitement de données ;
  •  La base légale autorisant le Département à traiter vos données ;
  •  Les données ou catégories de données collectées ;
  •  Le caractère obligatoire ou facultatif de la collecte de certaines données ; 
  •  Le cas échéant : les destinataires ou catégories de destinataires qui pourraient être amenés à recevoir communication de tout ou partie de vos données ;
  •  Le cas échéant : l’existence d’un transfert de données hors Union Européenne, d’un profilage ou d’une décision automatisée ;
  •  Les durées de conservation de vos données ;
  • Les droits « informatique et libertés » dont vous disposez au titre du traitement concerné ; 
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données du Département.

 

II - Modalités d’exercice de vos droits « informatique et libertés » 

Conformément à la réglementation applicable vous pouvez, selon les traitements, accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et, dans certains cas, d’un droit à la portabilité de vos données. Pour les traitements nécessitant le recueil de votre consentement (comme le dépôt de « cookies » par exemple) vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Afin d’exercer ces droits, ou pour toute question sur les traitements de vos données à caractère personnel réalisés par le Département de Vaucluse, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Département :

Par mail : dpo@vaucluse.fr

(ou) Par voie postale :

Département de Vaucluse

A l’attention du délégué à la protection des données

Place Viala

84 909 AVIGNON Cedex 9

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contacté, que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ; www.cnil.fr).

 

III - Usage des cookies et autres traceurs par le Département

Un «  cookie  » ou «  traceur  » est un petit fichier informatique déposé et lu (par exemple : lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile etc.) et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeu vidéo connecté à Internet, etc.).

 

Il existe différents types de cookies qui peuvent être utilisés pour améliorer le fonctionnement ou l’interactivité du site internet par exemple. En voici les principales catégories :

 

  •   Les cookies internes nécessaires au site pour fonctionner (ou « cookies obligatoires ») : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Votre consentement, pour ce type de cookies, n’est pas requis par la réglementation.
  • Les cookies de mesure d’audience : en vue de mieux s’adapter aux besoins des visiteurs, ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’adresse IP peut être collectée, mais uniquement afin de déterminer la ville depuis laquelle se connecte l’internaute. 
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : notre site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de l’incrustation de vidéos hébergées sur des sites tiers (comme Dailymotion, Youtube ou encore Viméo). Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Pour en savoir plus sur les conséquences de ces dépôts de cookies par les sites tiers, vous êtes invités à consulter leur politique de confidentialité directement accessible via le « bandeau cookies »).
  •  Les cookies publicitaires : ces cookies peuvent être déposés par des sociétés tierces sur votre terminal afin d’identifier vos centres d’intérêt et vous proposer des services et contenus personnalisés. Le Département de Vaucluse et ses sites satellites ne déposent aucun cookie publicitaire sur vos terminaux lors de votre navigation. 

Lors de votre première visite, un « bandeau cookie » vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à renseigner votre choix. À l’exception des cookies exemptés du recueil de consentement, ces cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien «  Gestion des cookies  » présent en bas de chaque page de nos sites internet.

 

IV - Dispositions diverses

  • Sécurisation de vos données 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet du Département sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Département de Vaucluse de gérer vos demandes/dossiers dans ses applications informatiques qui disposent, elles aussi, de mesures de sécurité techniques appropriées au degré de sensibilité des données traitées.

De manière générale, le Département s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et autres informations que vous pourriez être amené à nous communiquer.

Toutefois, il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de protéger vos appareils et vos données des menaces pouvant circuler sur le réseau internet et qui, de fait, sont indépendantes de la volonté du Département.

  •  Liens vers d’autres sites 

Les sites du Département de Vaucluse possède des liens renvoyant vers d'autres sites internet. Les sites en question disposent de leur propre politique de protection des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité / protection des données.