Assemblée départementale : oui, le Vaucluse est bien en Provence !

A l’occasion de l’Assemblée départementale organisée le vendredi 23 juin, la Présidente Dominique Santoni a présenté une motion afin de défendre l’utilisation de l’appellation «  Provence  » pour la promotion de nos produits viticoles, interdite par le tribunal de Nanterre.

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Cette intervention solennelle intervient alors que le Tribunal de Nanterre a rendu, en janvier dernier, un jugement en faveur de l’INAO (L'Institut National de l'Origine et de la Qualité) et du Syndicat des Vins Côtes de Provence. Celui-ci fait interdiction à l’Office de Tourisme communautaire Luberon Monts de Vaucluse «  de faire tout usage du signe « Provence  », notamment, dans le nom de domaine «  luberoncoeurdeprovence.com  » ou la signature commerciale Cœur de Provence pour désigner des vins, des exploitations viticoles, des évènements de dégustation de vins, le commerce des vins ou leurs promotions, si ceux-ci ne bénéficient pas de l’AOP «  Côte de Provence  », «  Baux de Provence  », «  Coteaux d’Aix en Provence  » ou encore «  Coteaux Varois en Provence  ».  

Cette décision judiciaire a été rendue à la suite de l’assignation, en septembre 2021, de l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse par l’INAO et le Syndicat des Vins Côtes de Provence.

Le 4 avril 2023, l’Office de Tourisme a fait appel de ce jugement.

Les Syndicats des vins du Ventoux et du Luberon ont décidé d’apporter leur soutien à l’Office du Tourisme et d’attaquer le jugement du Tribunal de Nanterre, estimant qu’il risquerait de créer un monopole sur le terme «  Provence  » au profit des quatre appellations citées dans le jugement. 

Le soutien du Département
Une démarche appuyée par le Département, réuni en séance publique le 23 juin, qui apporte son soutien à l’Office de Tourisme Luberon Monts de Vaucluse pour préserver la libre utilisation du signe «  Provence  » et de la mention « Luberon Cœur de Provence », sans restriction.

 

La Présidente, Dominique Santoni - Agrandir l'image (fenêtre modale)

Le Département approuve en outre le principe de se joindre à la procédure en qualité d’intervenant volontaire dans l’appel formé par l’Office de Tourisme Communautaire Luberon Monts de Vaucluse contre la décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 23 janvier 2023, qui a notamment fait interdiction à l’Office de Tourisme d’utiliser le signe «  Provence  ».