Etablissements d’accueil pour personnes en situation de handicap : Un nouveau règlement avec une harmonisation des modalités de facturation

Le Département prend financièrement en charge au titre de l’aide sociale les frais d’hébergement des adultes en situation de handicap dans les établissements qui relèvent de sa compétence.

Concrètement, les établissements facturent périodiquement au Département, pour chaque résident, les sommes à payer.

Un nouveau règlement avec une harmonisation des modalités de facturation pour l'ensemble des établissements

Depuis plusieurs années, les établissements facturaient de manière différente les jours d’absence de leurs résidents.

Dans un souci de cohérence et de transparence, mais aussi pour être en conformité avec la réglementation, le Conseil départemental a donc souhaité harmoniser, via un nouveau règlement, les modalités de facturation pour l’ensemble des établissements, en fixant un seuil technique de 30 jours d’absence par an et par résident.

L’adoption de ce nouveau règlement a fait l’objet de mauvaises interprétations - essentiellement de la part des établissements - suscitant des inquiétudes bien compréhensibles au sein des familles de résidents.

Ces familles ont pu penser qu’il leur serait demandé de payer elles-mêmes le forfait journalier au-delà de 30 jours d’absences par an des résidents.

Le nouveau règlement en trois points       

• Le nouveau règlement n’a aucun impact sur les résidents et leur famille et ne signifie absolument pas que les jours d’absence au-delà des 30 jours leur seront facturés. Aucune facturation ne doit donc être adressée aux résidents par les établissements et il n’est aucunement question de porter atteinte à leur projet de vie. Les résidents sont libres de s’absenter de l’établissement autant de jours qu’ils le souhaitent,

• La limite des 30 jours d’absence est strictement technique. Au-delà de ces 30 jours, les établissements continuent de percevoir le forfait journalier financé par le Département,

• Le Conseil départemental a demandé aux établissements de réfléchir à l’opportunité de placer provisoirement des adultes handicapés dans les chambres inutilisées lors des absences longues et programmées, de plusieurs semaines par exemple. Il ne s’agit que d’une piste pour répondre aux nombreuses demandes en souffrance et en rien d’une obligation, ni pour les résidents ni pour les établissements. 

Une rencontre avec le collectif des parents d'adultes handicapés

Maurice Chabert, Président du Conseil départemental de Vaucluse, rencontrera lundi après-midi, 23 septembre, le collectif des parents d’adultes handicapés résidant en Foyer de vie et d’hébergement.    

Le Conseil départemental, chef de file de la politique en faveur de l’autonomie des personnes en situation de handicap