Nouveau dispositif d’aide contractualisée à destination des territoires intercommunaux

Un nouveau dispositif contractuel sous forme d’appel à projets

Maurice CHABERT, Président du Conseil départemental de Vaucluse et Thierry LAGNEAU,Vice-président, Président de la Commission Travaux, Aménagement, Territoire et  Sécurité  ont présenté ce nouveau dispositif d’aide contractualisée  à destination des territoires intercommunaux  mercredi 7 mars 2018 aux élus du département.

Il est destiné aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux communes.

Celui-ci s’inscrit dans la stratégie départementale Vaucluse 2025-2040 qui affirme la volonté du Département de refonder une gouvernance partenariale, afin que les EPCI  continuent de se structurer et de s’organiser pour devenir les interlocuteurs de référence du Conseil départemental de Vaucluse afin de favoriser un développement équilibré, équitable et solidaire  du territoire.

Il se décline sous la forme d’un appel à projets et permet d’apporter un soutien financier aux opérations d’équipement réalisées sous maîtrise d’ouvrage, soit intercommunale, soit communale.

> Comment participer à l'appel à projets

Il confirme ainsi son rôle de soutien aux territoires vauclusiens et les modalités de prise en charge de sa compétence en matière de solidarité territoriale.

Pour accompagner les territoires dans leurs projets d’équipement, le Conseil départemental déploie une enveloppe budgétaire de 9 millions d’euros pour la Contractualisation 2018-2020. 

Les modalités de sélection des projets

Chaque territoire intercommunal a la possibilité de présenter un ou plusieurs projets, dans la limite de 3 projets par EPCI, sur la période triennale 2018-2020.  Il est souhaitable que les projets présentés par l’EPCI ne concernent pas la même commune.

Les opérations présentées devront s’inscrire dans un projet de territoire exprimé dans un Contrat de Ruralité, un Contrat Régional d’Equilibre Territorial, le Parc Naturel Régional (PNR) du Luberon ou le projet de PNR  du Ventoux. En cas d’absence de stratégie formalisée, les projets devront s’inscrire dans la déclinaison territoriale définie dans la stratégie départementale  Vaucluse 2025-2040.

Les collectivités bénéficiaires répondront à l’appel à projets après concertation des communes membres du territoire intercommunal. Dans le cas d’un projet réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale, la validation de l’EPCI  concerné et sa participation au plan de financement seront des conditions préalables obligatoires et devront être formalisées au travers d’une délibération du Conseil communautaire. A noter que seuls les projets réalisés sur des communes vauclusiennes seront éligibles.

Les domaines d’intervention

Sont recevables, toutes les opérations d’investissement prenant en compte les objectifs de développement durable inscrits dans l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial du Département, les politiques publiques et les orientations stratégiques départementales ainsi que les axes prioritaires d’intervention du Département portant sur les domaines identifiés ci-dessous :

• le renforcement de polarités, au travers d'opérations en centres bourgs confortant les centralités et économes en foncier, en lien notamment avec les objectifs du Plan Départemental de l’Habitat,

• l'accessibilité aux services en lien avec le schéma porté par l’État et le Département (ex. : maisons médicalisées ou de santé, équipements culturels et sportifs, équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse, etc…),

• la rénovation urbaine, l’aménagement de l’espace et le développement de l'attractivité (numérique, touristique, activités de pleine nature…), en lien, notamment, avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, le Schéma Départemental Touristique, le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux activités de pleine de nature, l'Agence Vaucluse Provence Attractivité, etc.,

• le développement de l’emploi et l’agriculture (zones d’activités, commerces ruraux, foncier agricole et naturel, etc…), 

• la transition écologique et énergétique, en lien avec le schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles et la compétence départementale en matière de lutte contre la précarité énergétique,

• la protection et la valorisation du patrimoine, au travers du label «  Patrimoine en Vaucluse  »,

• la mobilité durable (déplacements doux, aires de covoiturage…),

• la cohésion sociale et la citoyenneté, en liens avec les compétences sociales, culturelles et sportives du Département et en conformité avec les schémas sectoriels correspondants,

• l’environnement (gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, adduction d’eau potable, assainissement, traitement et collecte des déchets ménagers et assimilés).