Séance publique
Retour sur la séance du 10 novembre 2023
Publié le
La Présidente, Dominique Santoni
Nouveau schéma autonomie : priorité au maintien à domicile
L’assemblée départementale a adopté lors de sa dernière séance un nouveau schéma consacré à l’autonomie, pour la période 2023-2028.
Ce document-cadre, élaboré en concertation avec les acteurs de l’action médico-sociale, prend en compte le souhait clairement exprimé par les personnes âgées : pouvoir vieillir sereinement à domicile le plus longtemps possible. Selon un récent sondage, c’est la volonté de 92% des personnes âgées de 65 ans. Et leurs enfants sont très souvent au diapason. On peut évidemment les comprendre… et même les entendre.
Le Département a donc décidé de porter ses efforts sur le maintien à domicile des Vauclusiens pour lesquels les gestes de la vie quotidienne ne vont plus de soi. Concrètement, il s’agit par exemple d’améliorer un dispositif qui a fait ses preuves, celui du portage de repas au titre de l’aide sociale, en permettant à plus de personnes âgées d’en bénéficier et en y contribuant davantage sur le plan financier.
La réforme en cours des services à domicile ira dans le même sens : bientôt, on pourra bénéficier, par exemple, à la fois de soins infirmiers et d’heures de ménage en s’adressant à une seule et même structure, rebaptisée « Service d’autonomie à domicile ».
La contribution financière du Département, à travers l’Allocation Personnalisée d’Autonomie notamment, va par ailleurs être revue sensiblement à la hausse.
L’accueil de jour, qui permet de rompre l’isolement et apporte un soutien véritable, sera également développé. Enfin, le Département va encourager les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes à mettre en place de plus en plus de dispositifs « hors-les-murs ».
En clair, nombre de professionnels (infirmiers, kinés, psychologues, aide-ménagères…) pourront également intervenir au domicile des personnes qui en ont besoin. Enfin, lorsqu’il n’est plus possible de rester seul chez soi, il existe des solutions alternatives à l’EHPAD que le Département finance de diverses manières.
Par exemple l’accueil familial au sein d’un domicile, avec au maximum trois autres personnes dépendantes, ou encore l’habitat inclusif, sous la forme de petits ensembles de logements indépendants reliés à des espaces de vie partagée. Chez soi mais au sein d’un collectif, en quelque sorte.
Une aide exceptionnelle de 79 000 € aux associations caritatives
L’inflation pèse sur les associations caritatives vauclusiennes qui doivent, par ailleurs, faire face à une augmentation des demandes.
Cette situation a alerté le Département de Vaucluse, qui a pris l’initiative de rencontrer, dès le mois de septembre, les cinq principales associations caritatives de Vaucluse : Banque Alimentaire, Restaurants du cœur, Secours Catholique, Secours Populaire et Croix Rouge.
L’occasion de mieux connaître leurs difficultés : augmentation des dépenses d’énergie et de carburant et hausse des achats de denrées alimentaires. A cela, s’ajoutent des coûts de fonctionnement qui pèsent de plus en plus sur leur budget. Même si elles peuvent compter sur l’implication des bénévoles au quotidien, les associations caritatives sont en effet amenées à se professionnaliser en salariant du personnel pour mener à bien leurs missions de solidarité.
L’Assemblée départementale a voté, lors de la séance du 10 novembre, l’attribution d’une aide exceptionnelle de 79 000 € en faveur de ces cinq associations caritatives au regard de la nature de leur activité : 38 400 € pour la Banque Alimentaire de Vaucluse, 33 100 € aux Restos du Cœur et 2 500 € attribués respectivement au Secours Catholique, au Secours Populaire et à la Croix Rouge Française.
Budget : investir fortement malgré un contexte difficile
Dès 2021, la Présidente Dominique Santoni a fixé, pour le mandat qui s’ouvrait, une feuille de route à l’intitulé on ne peut plus explicite : investir.
Investir dans l’attractivité du territoire pour créer de la richesse en Vaucluse, investir dans de grands équipements ou grands aménagements routiers qui facilitent le quotidien des Vauclusiens, investir dans l’avenir en offrant aux collégiens les meilleures conditions d’étude possibles, investir dans la santé en recrutant des médecins salariés pour pallier les déserts médicaux…
Deux ans et demi plus tard, cette politique a déjà porté ses fruits et la majorité entend garder le cap. Mais elle le fera dans un contexte budgétaire qui s’est singulièrement compliqué.
Les recettes du Département sont aujourd’hui largement dépendantes de la conjoncture économique (via la fraction de la TVA versée par l’Etat) et de la vitalité du marché de l’immobilier puisqu’il perçoit les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) issu des transactions.
Or, après plusieurs années fastes, ces dernières sont maintenant en forte diminution d’une année sur l’autre, de près de 25%, et le produit de la TVA se réduit dans un contexte de forte inflation. Ce qui laisse planer le risque d’un « effet ciseaux » : des recettes en baisse et des dépenses en hausse, en particulier pour assumer les revalorisations des allocations décidées par l’Etat.
Les dépenses d'intervention à caractère social devraient ainsi dépasser 230 M€ en 2024 contre 218,2 M€ au BP 2023. C'est beaucoup...
L’investissement va rester au niveau record atteint en 2023 : 120 millions d’euros
« La bonne nouvelle, c'est que le Département de Vaucluse va pouvoir échapper à cet effet ciseaux et continuer, lui, à investir massivement, à hauteur de 120 millions d'euros annuels, comme l’a expliqué Dominique Santoni ce matin en séance publique.
En résumé, on résiste ! Et cela, le Vaucluse ne le doit ni au hasard, ni à la chance. II le doit à la politique de prudence budgétaire engagée par la majorité départementale de deux façons.
D'abord en reconstituant notre épargne et en nous désendettant régulièrement depuis, ce qui nous Iaisse à présent des marges pour l'emprunt, si nécessaire. Ensuite en mettant en réserve très précautionneusement les surcroits de DMTO en 2021 et 2022, années fastes.
"Ce sont ces réserves, qui nous permettent aujourd'hui de tenir nos engagements, de boucler nos projets et de conserver un montant d'investissement élevé, au moment où nos communes et nos entreprises vauclusiennes, et singulièrement celles du BTP, en ont le plus besoin ".
Comme l’a souligné Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du budget, le Département garde une capacité à emprunter plus importante que les Départements de taille comparable, là encore grâce à la bonne utilisation des deniers publics de ces dernières années. Ce qui laisse des marges de manœuvre pour l’avenir.
Enfin, la recherche de financements extérieurs (auprès de l’Union Européenne notamment) va continuer à monter en puissance. Le budget primitif 2024 sera soumis au vote des conseillers départementaux le mois prochain.
