Prévention contre les Inondations

Signature de la convention Durance Vauclusienne entre le SMAVD et le Conseil départemental de Vaucluse

Le SMAVD s’investit depuis 1976 dans la gestion de la principale rivière de Provence, la Durance, avec le soutien de ses 13 intercommunalités, de la Région Sud et des départements du bassin versant Durancien, dont le Conseil départemental de Vaucluse.

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En appui au Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI Durance), cette conventioncadre
triennale Durance Vauclusienne (2019-2021) traduit le soutien financier du Conseil Départemental de Vaucluse aux actions portées pour ses membres intercommunaux par le SMAVD
notamment en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention contre les Inondations (GEMAPI).
En ouverture du traditionnel Comité Syndical du SMAVD, la signature de la convention s'est déroulé mardi 17 décembre 2019 en présence de Messieurs :

  • Maurice CHABERT, Président du Conseil Départemental de Vaucluse,
  • Yves WIGT, Président du SMAVD,
  • Gérard DAUDET, Président de la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
  • Paul FABRE, Président de la Communauté Territorial Sud Luberon,
  • Patrick VACARIS, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.

Une convention solidaire

Instaurée à partir du 1er janvier 2018, la compétence «  Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations  », plus souvent dite «  Compétence GEMAPI  », est en France une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes).

Dès lors, le SMAVD se renforce après que ses 13 intercommunalités lui ont confié la mise en oeuvre de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention contre les Inondations (GEMAPI) sur 250 km du cours de la Durance.

Face à cela et solidaire de ses intercommunalités vauclusiennes (la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, la Communauté d’Agglomération du Luberon Monts de Vaucluse et la COmmunauté TErritoriale du LUBeron), le Conseil Départemental de Vaucluse porte, à travers cette convention multipartite, des engagements forts :

  • le maintien d’un financement annuel des actions portées par le SMAVD à hauteur de 750 k€,
  • une participation financière à l’exercice de la compétence GEMAPI exercée par les trois intercommunalités à hauteur de 66 k€ par an.