Mentions d’information RGPD complètes - carte de voeux
Responsable du traitement
Le Département de Vaucluse (ci-après, « le Département ») en sa qualité de responsable de traitement représenté par sa Présidente, met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « vos données ») visant à diffuser une carte de vœux numérique pour la nouvelle année..
Pour quelles raisons le Département collecte-t-il vos données personnelles ?
Le Département collecte et traite vos données personnelles afin de procéder à l’envoi de la carte de vœux 2025 de sa Présidente aux acteurs locaux préalablement identifiés.
Sur quelle base légale vos données personnelles sont-elles collectées ?
La collecte de vos données est fondée sur l’intérêt légitime du Département. Cet intérêt consiste à permettre aux services du Département d’assurer l’envoi des vœux de la Présidente par voie électronique.
Quelles sont les données collectées et comment sont-elles traitées ?
Afin de vous transmettre ces vœux sous format numérique, le Département de Vaucluse à préalablement procédé à la collecte de votre adresse email.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Seuls les agents du Département de Vaucluse habilités à en connaître ont accès à vos données.
Le Département s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles.
Par ailleurs, en aucun cas le Département utilise, transfère ou échange à des tiers vos données personnelles pour des fins commerciales.
Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Vos données sont hébergées en France sur les serveurs du Département de Vaucluse.
Elles ne sont en aucun cas transmis en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées ci-dessus, et ce, conformément à la réglementation et aux lois applicables.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation | Information utile |
|---|---|---|---|
| Notification des vœux de la Présidente par voie électronique | Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) | 3 ans | Votre adresse email – utilisée dans le cadre de ce traitement – est conservée jusqu’à ce que vous vous opposiez à son utilisation (exercice de votre droit d’opposition). A défaut d’opposition, la véracité des informations contenues dans le fichier fait l’objet d’une vérification au moins une fois tous les trois (3) ans. |
Quels sont vos droits sur vos données ?
Le Département garanti l’exercice effectif de l’ensemble des droits (dits « droitsinformatique et libertés ») qui vous sont octroyés par la réglementation. A ce titre, vous pouvez donc :
Demander à avoir accès à vos données personnelles ;
Rectifier les données personnelles inexactes vous concernant ;
Obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
Restreindre notre traitement de vos données personnelles ;
Vous opposez au traitement de vos données personnelles.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement et à la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données :
Via le Téléservice « Données personnelles » sur le Portail « Vaucluse Services » du Département :
Accés au téléservice : https://usagers.vaucluse.fr/
(ou) Par voie postale :
Délégué à la protection des données
Département de Vaucluse
Place Viala, 84 909 AVIGNON Cedex 9
Enfin, si vous estimez - après avoir contacté le délégué à la protection des données ou la Mission Evènement et Protocole du Département - que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation ou que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ; www.cnil.fr).