Les aides aux communes de moins de 5 000 habitants, aux EPCI et aux organismes HLM
Les différentes aides
La mobilisation du dispositif départemental en faveur de l’habitat est conditionnée à une certification de haute qualité environnementale dans les programmes neufs des organismes HLM. Enfin, en tant que chef de file de la lutte contre la précarité énergétique, le Département a souhaité inscrire, dans ses dispositifs d’aides, un volet rénovation énergétique ambitieux afin de rendre les logements les plus performants.
Aides aux communes et aux EPCI
Le Conseil départemental apporte son soutien aux communes et aux groupements de communes de moins de 5000 habitants qui souhaitent réaliser des opérations de réhabilitations ou d’acquisition amélioration permettant de développer le logement social communal.
Il vient également en aide aux EPCI élaborant leur Programme Local de l’Habitat ainsi que leur politique foncière en faveur de l’habitat
Enfin, il aide également les EPCI devant remplir leurs obligations en matière d’accueil des gens du voyage.
Pour plus d'informations sur les aides financières, vous pouvez télécharger les fiches détaillées suivantes :
Aides aux organismes HLM
Le Conseil départemental apporte son soutien à la production de logements locatifs sociaux pour accroître l’offre nouvelle en logements sur des territoires déficitaires tout en préservant la mixité sociale de l’habitat, ainsi qu’à la réhabilitation par les organismes HLM de leur patrimoine locatif conventionné sur les secteurs concernés par un Programme de Renouvellement Urbain éligibles à l’ANRU et auquel le Département est associé.
Pour plus d'informations sur les aides financières, vous pouvez télécharger les fiches détaillées suivantes :