Le Département soutient les associations

Les associations du territoire œuvrent au développement de la citoyenneté et du lien social.
Elles sont indéniablement des vecteurs de solidarité, créatrices de richesses et ont un rôle essentiel d'expérimentation, d'identification, d'analyse et de portage des demandes sociales.

 

Le Département peut soutenir vos projets et vos actions

Il apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives.

Il n'attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.

 

Vous représentez une association, vous souhaitez faire une demande de subvention pour l’année 2025, la campagne de dépôt des demandes est ouverte du 15 octobre 2024 au 16 décembre 2024.

Le dépôt des demandes de subventions est dématérialisé et accessible via le portail de démarches en ligne Vaucluse Services.

Comment se déroule cette démarche ?

1 -  Je crée mon compte / Je me connecte

2 - Je remplis le formulaire de demande 

  •  Je renseigne l’ensemble des champs et je joins les pièces demandées.

3 - Je reçois un mail de confirmation

  • Après validation du formulaire, je reçois un accusé de réception par mail.

 4 - Je suis informé de l’acception de ma demande

  • Après instruction et vote de l’Assemblée Départementale, je reçois un mail confirmant ou non l’attribution de l’aide.

 5 - Je reçois ma subvention par virement

  • Après confirmation de l’attribution de l’aide, je reçois les fonds pas virement en général dans les trois mois.

Depuis le 1er janvier 2022, toute association formulant une demande de subvention auprès d’une personne publique doit s’engager à respecter diverses obligations, dont celle portant sur le nouveau contrat d’engagement républicain, annexé au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, prévu par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cette obligation est réputée satisfaite par les associations reconnues d’utilité publique, ainsi que par les associations agréées au titre de l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Dans le cas où vous avez reçu le soutien du Département

Vous serez tenu de justifier de l'utilisation de cette subvention, pour cela :

 

Les subventions octroyées par le Département de Vaucluse