Règlement de voirie départemental

Document "Cadre" sur les règles d'occupation et de gestion du domaine public routier départemental applicables tant au Conseil départemental de Vaucluse qu'aux autres collectivités locales, riverains, usagers, concessionnaires et exploitants de réseaux occupants du domaine public.

Le règlement de voirie fixe les règles de gestion du domaine public départemental et définit :

  • Le règles d'usage du domaine public routier,
  • Les droits de devoirs du Conseil départemental de Vaucluse et des tiers,
  • Les modalités d'application de ces règles.