Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) de droit commun
Le Conseil départemental de Vaucluse est maître d'ouvrage de ces opérations sur la base des demandes exprimées par les communes et EPCI compétents.
Les communes et EPCI s’engagent :
• à préserver à long terme la vocation agricole des terres situées à l'intérieur des périmètres retenus, au-delà du zonage en espace agricole protégé au POS / PLU, préalable à l'ordonnancement de l'opération (identification au SCOT, ZAP, périmètre classé en Espace Naturel et Agricole Périurbain). Les périmètres demandés par les bénéficiaires devront être inclus dans les sites à enjeux définis par le Département,
• à participer au fonds de concours pour l'aménagement foncier rural créé à la section investissement du budget départemental (en application de la loi sur le développement des territoires ruraux - article L.121-15 du code rural). Ce, selon sa taille, son potentiel fiscal et les enjeux de l'opération d'aménagement.
Le Conseil départemental de Vaucluse finance :
• des études d'opportunité visant à identifier les modes d'aménagement foncier susceptibles d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales,
• des études préalables à l'ordonnance de l'opération,
• des missions d'animation ou d'accompagnement (conduites ou non par le Département) des programmes de mise en valeur des terres incultes,
• des dépenses liées à l'exécution de l'opération d'aménagement.
La prise en charge maximale par le Département est plafonnée à 80 % pour les études.
1 AFAFE en cours : Le Conseil Départemental accompagne le remembrement des parcelles agricoles dans la plaine de la Durance à Pertuis.
La plaine de Pertuis s’étend sur 1800 ha environ et subit depuis une quarantaine d’années un phénomène d’abandon agricole progressif et une pression foncière qui empêchent le développement de l’activité économique et encouragent en revanche l’habitat diffus ou illicite. L’objectif de l’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) est de restructurer la plaine de la Durance afin d’améliorer les conditions d’exploitation, de favoriser le développement de l’activité agricole et l’attractivité économique, tout en préservant l'environnement. Cette opération de remembrement des parcelles s’achèvera en 2022 et concerne 890 propriétaires (50 exploitations), sur un périmètre d’environ 930 ha.
Le Conseil Départemental, maître d’ouvrage des procédures de l’AFAFE, décide des grandes étapes de l’aménagement foncier, pilote les opérations et participe au financement de celles-ci.