Opérations d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) liées à un grand ouvrage

Le code rural (article L.123-24 et suivants) prévoit qu'en accompagnement des programmes d'aménagement de grands ouvrages publics l'obligation soit faite au Maître d'Ouvrage (commune ou EPCI) de remédier aux dommages causés en participant financièrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier et de travaux connexes.

Les AFAFE liées à un grand ouvrage peuvent concerner les : 

•    infrastructures de transport,
•    ouvrages de lutte contre les inondations,
•    créations de zones industrielles ou à urbaniser,
•    constitutions de grandes réserves foncières).

Le Maître d'Ouvrage prend en charge une étude préalable d'aménagement foncier.

Le périmètre d'aménagement foncier peut être étendu au-delà du périmètre perturbé par l'ouvrage (Lorsque les besoins de cohérence de l'aménagement rural d'un territoire le justifient) : il s'agit d'un périmètre complémentaire. Dans ce cas,
•    dans le périmètre perturbé : le financement est intégralement remboursé par le Maître d'ouvrage sur la base d'une convention
•    dans le périmètre complémentaire éventuel : une partie du financement peut être prise en charge par le Département.


2 AFAFE  liées à la ligne LGV Méditerranée sont achevés au nord du Vaucluse, dans la Plaine d’Orange et du Tricastin. Et ce sont près de 3300 ha qui ont été redistribués entre les propriétaires.