Soutien aux travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et Environnemental (AFAFE)

Le Conseil départemental de Vaucluse peut apporter son soutien aux maîtres d'ouvrage des programmes (communes, EPCI compétents, associations foncières de propriétaires) pour les travaux connexes à l'aménagement foncier (concernant les suites des opérations lourdes d’aménagement foncier agricole et forestier). Les travaux subventionnés ne devront pas être éligibles à un autre dispositif départemental.


© Département de Vaucluse

Ces travaux connexes peuvent être des travaux d’infrastructures rurales ou d’amélioration foncière directement issus d'aménagements fonciers agricoles concernant :

•    l'environnement,
•    le paysage (y compris la plantation de haies),
•    la petite hydraulique agricole,
•    la voirie rurale et d'exploitation,
•    la remise en état des sols des parcelles.

Pour être éligible, le programme des travaux connexes doit :

•    présenter un caractère d'intérêt collectif validé par la commission locale d'aménagement foncier (les travaux réalisés devront respecter ce programme,
•    avoir été soumis à enquête publique avec l'estimation des dépenses correspondantes et de la participation revenant éventuellement aux propriétaires,
•    tenir compte des prescriptions énoncées dans l'étude d'impact et des conclusions et réserves émises par le commissaire enquêteur.

Ce dispositif ne concerne pas les échanges amiables.

Nature de l'aide :

Le Conseil départemental de Vaucluse pourra participer à hauteur de 30 % du montant hors taxes des travaux subventionnables.

L'aide maximale s'élèvera à 330 € HT par hectare aménagé.