Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2023
Rapport sur la situation en matière de Développement Durable (RDD) constitue une obligation légale pour les Départements depuis 2010.Ce rapport a pour objectif de dresser un bilan dynamique de l'intégration du Développement Durable dans les politiques publiques et dans le fonctionnement interne du Département. Il est présenté lors du Débat d'Orientation Budgétaire afin d'éclairer les orientations des politiques publiques départementales au regard des 17 grands objectifs de développement durable.
Actions phares 2022-2023 et chiffres clés 2022 - Rapport sur la situation en matière de Développement Durable
L’accompagnement social est l’un des piliers du Développement Durable et l’une des principales missions du Département de Vaucluse. Il représente un axe majeur pour une transition écologique solidaire.
Accompagnement social en 2022
- 231 507 personnes accueillies dans les EDéS
- 1 777 enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
- 10 895 bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- 11 962 enfants accueillis en consultations médicales (PMI)
- 16 060 foyers allocataires du RSA (31/12/2022)
Dynamiques sociales et partenariales
Pour mieux accompagner les publics en situation de fragilité, le Département a souhaité structurer des synergies entre les acteurs de l’action sociale et renforcer les partenariats.
- 49 partenaires ont assuré des permanences aux seins des 16 EDeS pour accompagner les usagers sur la résolution de leurs problématiques (droit, justice, emploi et logement),
- Nouveau partenariat entre le Département et le CCAS d’Avignon pour prévenir les expulsions locatives et optimiser les réponses d’accompagnement et d’orientation le plus en amont possible,
- 148 projets soutenus pour la prévention de la perte d’autonomie. 13 593 personnes bénéficiaires
- Assises départementales du travail social : en juin 2023, ces assises ont permis de rassembler 475 professionnels du social pour partager les grands enjeux du travail social en Vaucluse.
- Service Public de l’Insertion et de l’Emploi (SPIE) en partenariat avec l’Etat, Pôle Emploi, la Région PACA, la CAF et la MSA, afin de rendre collectivement plus efficace l’accompagnement vers l’emploi pour permettre une sortie durable de la pauvreté (104 structures partenaires).
Plan Santé
Dans un contexte de difficultés d’accès aux soins de proximité, en lien avec une baisse du nombre de médecins et l’émergence de déserts médicaux, le Département de Vaucluse s’est engagé pour la mise en place d’un Réseau Départemental de Santé (RDS).
En 2022-2023
- Ouverture de 2 centres de santé en 2023 : Avignon et Cadenet, disposant chacun de 3 médecins généralistes,
- Nouveau dispositif de soutien aux « Maisons de Santé en Vaucluse, afin de mieux répondre aux besoins des territoires et ainsi réduire les inégalités sociales de santé.
Lutte contre la Précarité énergétique et favoriser la rénovation énergétique des logements
Pour lutter contre l’envolée des coûts de l’énergie, le Département accompagne les ménages en situation de fragilité pour les protéger de la précarité énergétique et les aider à mieux maîtriser leurs consommations.
En 2022
- 2 582 aides pour régler les factures d’énergie pour un montant de 573 341 €,
- 260 ménages accompagnés à leur domicile pour des interventions en maîtrise de l’énergie,
- 150 visiteurs sur le stand dédié à l’Habitat Pédagogique Itinérant (HAPI) à l’automne 2022 à l’EDeS de Bollène.
Service d’Accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE) : le Département coordonne la mise en œuvre de ce service public qui, grâce à un réseau de conseillers et d’accompagnateurs « France Renov’ » propose un accompagnement gratuit tout public sur les questions de rénovation énergétique des logements.
En 2022
- 4 929 ménages Vauclusiens ont été informés et guidés dans la rénovation énergétique de leur habitation.
Routes durables et mobilités durables
En 2022
- 524 t de déchets sauvages collectés en bord de RD,
- 106 arbres plantés le long des RD,
- 111 km de chaussée renouvelée, dont 47% avec des techniques plus écologiques,
- Techniques « bas carbone » : 3 chantiers expérimentaux
- Biodiversité : 15 sites prioritaires identifiés
Covoiturage
Développement des aires de covoiturages afin de favoriser cette pratique de mobilité plus écologique, plus économique et plus solidaire.
En 2022
28 aires de covoiturages représentant 330 places
En 2023
11 nouvelles aires de covoiturages ont été aménagées
Véloroutes
Poursuite de l’aménagement des 3 principales véloroutes du département : Via Venaissia, Via Rhôna et la Méditerranée à vélo.
En 2022
- 140 km de véloroutes dont 4 km supplémentaires entre Velleron et Pernes -les -fontaines,
- 298 205 usagers
En 2023
- Passerelle de l’Oiselay, aménagement vélo exemplaire pour le passage du Rhône
- 12 km nouvellement aménagés sur la Via Venaissia.
Protection de la ressource en eau
Pour faire face à l’urgence climatique et suite à la sécheresse de l’été 2022, le Département s’engage sur un ensemble d’actions pour mieux protéger la ressource en eau.
En 2022
- Qualité des eaux : 20 points de suivi pour les eaux de surface et 23 points de suivi pour les eaux souterraines,
- Irrigation agricole : 6,9 km de canaux d’irrigation sécurisés et 637 ha de réseaux modernisés permettant une économie d’eau de 1,96 millions de m3,
- Etats généraux de l’eau fin 2022 dans le cadre d’un large partenariat, et élaboration en 2023 d’un Plan d’action pour la ressource en eau (PARE) afin de préserver, économiser et mieux répartir la ressource en eau.
Alimentation durable
Le Département agit pour une alimentation de qualité accessible à tous, en particulier au sein des cantines des collèges. Le Département est également engagé pour lutter contre la précarité alimentaire et le gaspillage en valorisant la production agricole locale. Le Plan alimentaire départemental s’appuie sur un large partenariat représentant 98 points de distribution d’aides alimentaires.
En 2022
- 44 tonnes de produits alimentaire distribués via la plateforme Agrilocal (dont 11 tonnes en agriculture biologique),
- Tous les collèges engagés dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et 34 collèges inscrits sur Agrilocal,
- 4 290 paniers solidaires distribués à 2 206 jeunes.
Soutien des démarches de transition écologiques et énergétiques des collectivités vauclusiennes
Sur la période 2020-2022 le Département à engagé 27 M€ de subventions pour soutenir les projets d’investissement des communes dont une centaine de projets fortement engagés dans une démarche de transition (rénovation thermique bâtiments ou éclairage public, production ENR, pistes cyclables, végétalisation et désimperméabilisation de cours d’écoles …).
Le nouveau Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 renforce le soutien aux projets communaux inscrits dans une démarche de transition avec à minima 20% de leur enveloppe de subvention réservés pour ces projets soit plus de 6 M€ de subventions départementales fléchés sur la transition.
Faire évoluer les pratiques internes de la collectivité
Boite à idée agents : 500 idées collectées
En mars 2023 mise en place d’une boîte à idée Agents afin de renforcer collectivement la démarche de transition climatique et énergétique et identifier des actions concrètes adaptées aux besoins des agents : mobilité durable, économies d’énergie et d’eau, confort d’été dans les bâtiments, gestion des déchets, numérique et commande publique responsable et durable.
Promouvoir des déplacements plus durables
Le développement de l’écomobilité est un enjeu écologique majeur en particulier pour les déplacements domicile-travail.
En 2022
- 930 agents en télétravail, soit une estimation de 1,96 M km évités et une économie de 427 T CO2 équivalent,
- 18 532 km de déplacements domicile-travail réalisés en covoiturage (via la plateforme Klaxit), soit 2 T CO2 équivalent évités,
- 31 véhicules électriques de service,
- 17 vélos à assistance électrique,
- 25 sites équipés de bornes de recharge électrique (49 bornes).
En 2023
- Mise en place du Forfait Mobilité Durable pour les déplacements domicile -travail en vélo ou covoiturage (issu Boîte à idée agents),
- Augmentation à 75% de la prise en charge de l’abonnement Transport en Commun (application du décret).
Développer la sobriété, l’efficacité et la transition énergétiques des bâtiments
Les nécessaires adaptations au changement climatique, conduisent le Département à intensifier un ensemble d’actions pour améliorer les performances énergétiques et le confort thermique des bâtiments.
En 2022 - 2023
- Objectif : produire 30% des besoins en énergie électrique de la collectivité. Développement de la production d’énergie renouvelable sur 2 nouveaux bâtiments en 2023 et études pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur 20 bâtiments (potentiel de 3 GWh).
- Végétalisation des cours des collèges : Schoelcher (Sainte-Cécile-les-Vignes) et Alphonse Tavan (Montfavet),
- Construction exemplaire : nouvel EDeS à Apt labellisé « Bâtiment Durable Méditerranéen » niveau bronze
.
L'Agenda 21 du Département de Vaucluse
Fruit d’une démarche volontaire, l'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable en accord avec les orientations de la déclaration de Rio de 1992, qui engage la collectivité et constitue une opportunité de mise en cohérence de ses différentes compétences dans le cadre d'une prise en compte globale des grands enjeux sociaux et écologiques