L'éducation populaire
Soutenir et accompagner les acteurs de l'Education Populaire en Vaucluse
Les associations d'éducation populaire agissent au travers de domaines aussi divers que la culture, le sport, les loisirs éducatifs, la citoyenneté, l'accompagnement social, la défense des droits de l'Homme, du cadre de vie et de l'environnement, la formation et l'insertion, le logement, les échanges internationaux, la promotion du bénévolat ...
Distinctement et dans le cadre de ses compétences dans les champs de l'aide, de l'action sociale et de la politique de la ville, le Département participe à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Le présent document vise à définir les grands principes du soutien du Département aux acteurs de l'éducation populaire au travers de thématiques prioritaires que le Département souhaite traiter et les orientations qui y sont rattachées. Par ailleurs, il définit les modalités d'attribution des aides du Département qui reposent non plus sur les programmes globaux des associations, mais sur leurs projets.
Le Conseil départemental propose aux acteurs de l’éducation populaire :
Les thématiques prioritaires
L'égalité dans l'accès aux droits, la lutte contre les discriminations, l'égalité homme/femme
La consommation responsable et l'accès numérique
L'engagement et l'initiative des jeunes dans les projets associatifs et la mobilisation dans des services d'intérêt général
Les orientations :
- Mise en place de parcours d'engagement au sein des associations (bénévolat)
- Valorisation de la citoyenneté et de la citoyenneté européenne
- Education à l'environnement et au développement durable
- Promotion et éducation à la laïcité et aux valeurs de la république
Les modalités d'attribution
Seules les associations peuvent bénéficier de ces crédits, ce qui exclut les collectivités (non éligibles). Ces associations doivent œuvrer dans le champ de la jeunesse et de l'éducation populaire et disposer de l'agrément jeunesse éducation populaire auprès des services de l'Etat.
Mécanique d'attribution :
- Une mécanique d'attribution fondée sur le financement de projets et basée sur la subvention avec critères.
- Un projet doit s'inscrire dans une orientation spécifique. La transversalité et la complémentarité de plusieurs projets peuvent être appréciées comme des éléments de cohérence mais ne peuvent justifier le dépôt pour un programme global.
- Le concours de l'ensemble de l'aide départementale ne peut excéder 70% du budget par projet.
- Une temporalité contractée, avec des subventions versées en une seule fois, sans tronçonnage si possible dans le premier trimestre de l'année civile.
- La valorisation du bénévolat, principe fondamental des associations œuvrant dans le domaine de l'éducation populaire, peut être prise en considération dans l'analyse des budgets des projets des associations.
- En outre, il est défini des limites d'attributions selon trois paramètres :
- Une structure ne peut mobiliser au total plus de 30 % du budget alloué par le Conseil départemental à l'éducation populaire, somme de l'ensemble des projets qu'elle aura déposés.
- Un projet unique ne peut dépasser 10 % du budget alloué par le Conseil départemental à l'Education Populaire.
- Il est défini des quotas de projets par grandes orientations, exprimés en ratio du budget alloué par le Conseil départemental :
- Mise en place de parcours d'engagement au sein des associations : 25%
- Valorisation de la citoyenneté et de la citoyenneté· européenne: 25%
- Education à l'environnement et au développement durable: 25%
- Promotion et éducation à la laïcité et aux valeurs de la république: 25%
Le Conseil départemental, en concertation avec ses partenaires, se laisse le droit de réaffecter les moyens en cas de manque d'opportunités sur des axes.
Une évaluation des actions conduites
Elle est basée sur la co-construction d'indicateurs, selon une approche qualitative et quantitative. Ils mesurent l'efficacité, l'efficience et l'impact des actions menées dans le cadre des projets financés par des fonds publics et non pas la contribution des associations par leur objet même à l'utilité sociale et à l'intérêt général.
Ces indicateurs seront proposés par les associations et spécifiques à chaque projet.