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Pertinence:100%Le Département soutient les associations
Demande de subvention dématérialisée PDF 534,8 Ko Les subventions octroyées par le Conseil départemental Subvention aux associations [...] effectuer le compte-rendu financier de subvention qui décrit les opérations comptables et atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. [...] modernisation de ses méthodes de travail. La dématérialisation des dossiers de demandes de subvention, mise en place en 2019, s’inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle constitue un
22/03/2024 15:51
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Pertinence:93%Crise sanitaire COVID-19 - Séance publique du vendredi 22 janvier 2021
reconnaissance de la « force majeure » permettra de transformer exceptionnellement la subvention « projet » en subvention de fonctionnement pour l’année 2021. En résumé, l'Assemblée départementale a [...] ou les reports mais également d’assouplir le dispositif départemental de dépôt des demandes de subvention pour les acteurs culturels. Prolongement des mesures exceptionnelles Pour 2021, au regard [...] pour autant les principes de contrôle de l’utilisation de l’argent public. Les demandes de subvention 2021 seront instruites en veillant à ce que les crédits non-utilisés par les associations, faute
12/04/2021 11:32
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Pertinence:90%Je souhaite déposer une demande
l'association. Qui peut recevoir une subvention ? Une collectivité territoriale ne peut accorder une subvention que si le projet ou l’activité porté par l’association présente [...] qu’il y a une date butoir (date limite) pour le dépôt des demandes de subventions ? Oui, le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle. Les dates de dépôt sont indiquées [...] Une demande de subvention m’a été partagée, comment procéder ? Un mail vous informe qu’une demande de subvention vous a été partagée par un autre usager.
13/08/2024 14:16
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Pertinence:85%Je souhaite restreindre l'accès aux demandes d'aides de ma structure
1 Votre demande n’est pas encore transmise : Lors de la saisie de votre demande de subvention, lorsque vous arrivez sur la page Récapitulatif, le bouton Gérer l’accès à la demande est [...] restrictions. 2 votre demande a été transmise : Une fois votre demande de subvention transmise, sur votre Tableau de bord , cliquez sur les trois petits points et sur Gérer [...] restrictions. Vous pouvez à tout moment, ajouter ou retirer l’accès à vos demandes de subvention en cliquant les trois petits points et sur Gérer l’accès puis cliquez sur la croix face
13/08/2024 15:12
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Pertinence:73%Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
les frais qui en découlent, les frais de confection des dossiers de demande de subvention. Le montant de la subvention peut être réduit dans certains cas suivants : l'échange portera sur des lots
26/07/2022 14:34
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Pertinence:73%Je souhaite répondre aux sollicitations
modification, que cela signifie-t-il ? Le service en charge de votre demande de subvention peut vous demander de compléter des informations ou bien de lui transmettre des pièces justificatives [...] En acceptant le rattachement, vous permettez à cet utilisateur de déposer des demandes de subvention au nom de votre structure et d’accéder aux demandes déjà déposées. (La restriction d’accès aux
13/08/2024 14:17
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Pertinence:70%Graines d’avenir : un coup de pouce aux jeunes agriculteurs
pour l’inscrire dans la durée. Comment déposer son dossier ? Les dossiers de demande de subvention (7 pages) sont à renseigner selon le formulaire téléchargeable et à transmettre à l’adresse suivante : [...] Grâce à ce dispositif du Conseil départemental, Adrien et Laura Vachier-Moulin ont bénéficié d’une subvention qui leur permet de s’équiper et de diversifier leur production. Sur les hauteurs de Vitro [...] le cadre du dispositif « Graines d’avenir », déployé en direction des jeunes agriculteurs. Une subvention de près de 7 600€. « Cela va nous permettre d’acheter un véhicule utilitaire ainsi qu’un caisson
28/02/2023 14:43
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Pertinence:70%Le soutien au patrimoine et à la vie culturelle
654,6 Ko A voir aussi Effectuer une demande de subvention pour un projet culturel Contact Département de Vaucluse
12/03/2024 17:09
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Pertinence:66%Répartition des aides sur le secteur du sport - Séance publique du vendredi 22 janvier 2021
décision de faciliter l’instruction des dossiers et d’accélérer le processus de versement des subventions. Malgré l’activité sportive tronquée par la crise de la COVID-19, le Conseil départemental [...] montant de 204 674 euros (169 750 euros en fonctionnement, 34 924 en investissement). Ces subventions concernent des thématiques découlant des grandes orientations de la politique départementale en
12/04/2021 11:32
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Pertinence:66%De l'expertise départementale
Patrimoine et les associations patrimoniales. Ils délivrent des avis motivés préalables au vote de subventions par l’Assemblée départementale. [...] accompagnement et un suivi de projets, un suivi opérationnel périodique des organismes dont la subvention fait l’objet d’un conventionnement par le Conseil départemental, la mise en réseaux et en
26/07/2022 14:34