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Pertinence:30%Contrats départementaux de solidarité territoriale 2020-2022
délibération lors de l’Assemblée départementale du 28 janvier 2022, cinq communes vont bénéficier de subventions afin d’améliorer le quotidien des Vauclusiens. Trois communes peuvent prétendre à la signature
26/07/2022 14:34
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Pertinence:92%Crise sanitaire COVID-19 - Séance publique du vendredi 22 janvier 2021
reconnaissance de la « force majeure » permettra de transformer exceptionnellement la subvention « projet » en subvention de fonctionnement pour l’année 2021. En résumé, l'Assemblée départementale a [...] ou les reports mais également d’assouplir le dispositif départemental de dépôt des demandes de subvention pour les acteurs culturels. Prolongement des mesures exceptionnelles Pour 2021, au regard [...] pour autant les principes de contrôle de l’utilisation de l’argent public. Les demandes de subvention 2021 seront instruites en veillant à ce que les crédits non-utilisés par les associations, faute
12/04/2021 11:32
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Pertinence:66%De l'expertise départementale
Patrimoine et les associations patrimoniales. Ils délivrent des avis motivés préalables au vote de subventions par l’Assemblée départementale. [...] accompagnement et un suivi de projets, un suivi opérationnel périodique des organismes dont la subvention fait l’objet d’un conventionnement par le Conseil départemental, la mise en réseaux et en
26/07/2022 14:34
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Pertinence:48%Des actions concrètes pour l'agriculture
la protection des massifs forestiers contre l’incendie. En 2023, les éleveurs ont reçu une subvention de 12 000€ pour les mesures agro environnementales et la défense contre les incendies. Le Département [...] Carpentras, la cerise des Monts de Venasque, l’AOC raisin muscat du Ventoux ont reçu 34 000€ de subventions pour des opérations de promotions. [...] adhère à ce type de structure coopérative. Le Département apporte son soutien aux CUMA avec une subvention de près de 60 000€ accordée, l’an dernier, à 13 structures coopératives. Pour cette année, le
04/03/2024 13:20
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Pertinence:38%Dispositif « Petites Villes de Demain » en Vaucluse
Banque des Territoires (BDT) va franchir une nouvelle étape dans le Vaucluse. 39 000 euros de subventions du Conseil départemental de Vaucluse pour faire avancer les projets de revitalisation de trois
26/07/2022 14:34
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Pertinence:51%Désignation des lauréats 2020 de l’appel à destination des communes et territoires intercommunaux pour les aménagements cyclables du réseau structurant départemental - Séance publique du vendredi 26 mars 2021
l’un des tronçons de liaison entre Bollène et Piolenc par le massif d’Uchaux qui bénéficiera d’une subvention départementale de 54 492 euros, La Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
12/04/2021 11:32
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Pertinence:69%Graines d’avenir : un coup de pouce aux jeunes agriculteurs
pour l’inscrire dans la durée. Comment déposer son dossier ? Les dossiers de demande de subvention (7 pages) sont à renseigner selon le formulaire téléchargeable et à transmettre à l’adresse suivante : [...] Grâce à ce dispositif du Conseil départemental, Adrien et Laura Vachier-Moulin ont bénéficié d’une subvention qui leur permet de s’équiper et de diversifier leur production. Sur les hauteurs de Vitro [...] le cadre du dispositif « Graines d’avenir », déployé en direction des jeunes agriculteurs. Une subvention de près de 7 600€. « Cela va nous permettre d’acheter un véhicule utilitaire ainsi qu’un caisson
28/02/2023 14:43
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Pertinence:58%L'éducation populaire
d'attribution : Une mécanique d'attribution fondée sur le financement de projets et basée sur la subvention avec critères. Un projet doit s'inscrire dans une orientation spécifique. La transversalité [...] départementale ne peut excéder 70% du budget par projet. Une temporalité contractée, avec des subventions versées en une seule fois, sans tronçonnage si possible dans le premier trimestre de l'année civile
26/07/2022 14:34
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Pertinence:48%Le Budget Primitif
via ses subventions en capital versées à d'autres collectivités ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment certaines dotations et subventions de l’État
09/01/2024 16:28
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Pertinence:100%Le Département soutient les associations
Demande de subvention dématérialisée PDF 534,8 Ko Les subventions octroyées par le Conseil départemental Subvention aux associations [...] effectuer le compte-rendu financier de subvention qui décrit les opérations comptables et atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. [...] modernisation de ses méthodes de travail. La dématérialisation des dossiers de demandes de subvention, mise en place en 2019, s’inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle constitue un
22/03/2024 15:51