Une question, un problème ?

• Cliquez sur « Inscription » en haut à droite de la page Vaucluse service.
• Renseignez votre courriel ou connectez-vous à l’aide de FranceConnect
• Pour plus d’information consultez le tutoriel « Je crée mon compte »

Attendez quelques minutes : le mail d’activation de compte peut mettre plusieurs minutes à vous parvenir.

Regardez dans votre dossier « Courriers indésirables » : il peut être considéré comme un pourriel (spam). 

• Cliquez sur Récupérez votre accès.
• Renseignez l’adresse courriel qui a servi à la création du compte.
• Un courriel vous est envoyé
• Dans votre messagerie, cliquez sur Choisir un nouveau mot de passe.
•  Indiquez votre nouveau mot de passe, puis cliquez sur Valider pour finaliser le changement de mot de passe.

• Contactez directement le site de l'organisme que vous avez choisi pour vous connecter avec FranceConnect.

• Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la FAQ du site FranceConnect, à l'adresse suivante : https://franceconnect.gouv.fr/faq

• Pour contacter les services de France Connect : support.usagers@franceconnect.gouv.fr

Pour déposer une demande d’aide au nom d’une association, vous devez être un représentant ou un membre habilité de cette structure.

• Si vous n’avez pas encore crée de compte, reportez-vous au tutoriel « Je crée mon compte »
•  Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel puis lorsque vous êtes sur votre tableau de bord cliquez sur Déposer une demande d’aide et laissez-vous guider.

• Si besoin, suivez le tutoriel Guide Usagers

• Vous devez remplir votre civilité
• Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
• Cliquez sur mon compte
• Renseignez la civilité

Le RNA (N° de récépissé lors de la création en préfecture) est disponible auprès de l’administration qui a procédé à l’enregistrement de votre association (Préfecture, Sous-Préfecture).

Le RNA est composé d’un « W » suivi de 9 chiffres. 

Le numéro SIRET est obligatoire pour obtenir une subvention publique (cf. Article R123-220 du code du Commerce – Circulaire du 18 janvier 2010).

Si vous n’avez pas de numéro SIRET, vous devez en faire la demande auprès de l’INSEE afin de demander la création de celui-ci par courriel à : sirene-associations@insee.fr

ou adresser un courrier à :

Insee - Centre statistique de Metz
CSSL
Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

en joignant :

•  copie des statuts de l'association
• copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel)

L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription qu'il conviendra de garder précieusement tout au long de la vie de l'association.

Une collectivité territoriale ne peut accorder une subvention que si le projet ou l’activité porté par l’association présente un intérêt public local.

Pour cela, il y a plusieurs conditions :

• la subvention respecte le principe de neutralité (laïcité, absence de but politique, non intervention dans un conflit collectif de travail)
• elle présente un intérêt général local
• elle n’est pas motivée par la seule volonté de satisfaire un intérêt privé
• elle répond aux besoins de la population locale

Oui, le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle. Les dates de dépôt sont indiquées sur Vaucluse.fr. Une fois la date limite dépassée, vous n’aurez plus accès au formulaire en ligne et aucune demande ne sera acceptée.

• Exemple : Demande de soutien pour 2 projets = 2 demandes
• Exemple : Demande de soutien au fonctionnement de l’association + Demande de soutien à un projet = 2 demandes

Les champs signalés par un astérisque rouge doivent obligatoirement être renseignés pour valider votre demande.

Vous devez obligatoirement utiliser les modèles de documents mis à votre disposition.

Téléchargez-les, enregistrez-les sur votre ordinateur personnel, remplissez-les, puis déposez-les comme pièces justificatives.

En tant qu’usager, vous pouvez avoir plusieurs profils, puisque vous pouvez être membre de plusieurs associations.

Vous n’avez pas besoin de créer plusieurs comptes. Vous pouvez avoir plusieurs profils liés à un seul compte.

• Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
• Changer de profil
• Autres profils

• Déposer une demande d’aide

Lorsque vous faites plusieurs demandes d’aide, les différents profils apparaissent dans votre espace sous forme de vignettes.

• Si vous avez besoin d’interrompre votre saisie pour la reprendre plus tard, cliquez sur le bouton Enregistrer avant de quitter.
• Pour reprendre votre saisie, reconnectez-vous sur votre espace personnel, cliquez sur Reprendre.

• Ou cliquez sur Mes aides, Mes demandes d’aides puis cliquez sur Reprendre.

Vous pouvez seulement déposer des documents avec les extensions suivantes : .pdf, .png, .jpg, .jpeg

Attention : le partage rendra la demande inaccessible jusqu’à ce que l’usager sollicité ait terminé la saisie des informations.

Le partage de la demande n’est possible qu’à partie de l’étape 2 « Votre structure ».

Sur votre demande en cours de saisie, cliquez sur Partager votre demande.

Renseignez dans la fenêtre qui s’ouvre l’adresse mail de l’usager avec qui vous souhaitez partager votre demande puis cliquez sur Ajouter (Vous pouvez ajouter plusieurs adresses mail), et Cliquez sur Enregistrer

L’usager à qui vous partagez la demande est averti par mail.

Le chiffre vous indique le nombre d’usagers avec qui vous avez partagé la demande.

Lorsque la demande a été complétée, vous pouvez la retrouver sur votre espace personnel dans votre Tableau de bord ou sur « Mes aides », en cliquant sur « Reprendre ».

Seul le créateur de la demande peut la transmettre aux services du Département de Vaucluse.

Un mail vous informe qu’une demande de subvention vous a été partagée par un autre usager.

• Si vous n’avez pas encore créer de compte, reportez-vous au tutoriel « Je crée mon compte »
• Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel puis sur votre tableau de bord cliquez sur Partagées avec moi puis Reprendre

Complétez la demande et cliquez sur Enregistrer.

Certaines données ne peuvent être complétées ou modifiées que par le créateur de la demande. Vous en êtes alors informé par un message :

Une fois vos informations complétées, vous pouvez vous déconnecter de l’application. Le créateur de la demande peut alors reprendre la saisie de sa demande

Les demandes transmises ou en cours de saisie sont accessibles dès la connexion à votre compte sur l’écran Tableau de bord.

Pour retrouver les informations saisies sur votre demande, cliquez sur Voir en face de la demande concernée.

• Ou cliquez sur Mes aides, Mes demandes d’aides puis cliquez sur Voir ou Reprendre.

Si vous souhaitez un récapitulatif dans un fichier PDF, cliquez sur Voir puis sur Récapitulatif de la demande.

Un fichier se télécharge.

Vous souhaitez suivre l’état d’avancement de vos demandes transmises :

• Connectez-vous à votre espace personnel
•  Sur votre Tableau de bord, vous pouvez retrouver l’état d’avancement de votre demande.

• Connectez-vous à votre espace personnel
• Sur votre Tableau de bord, retrouvez l’état de votre demande et cliquez sur Voir les décisions de la demande concernée

• Puis cliquer sur Documents

Le service en charge de votre demande de subvention peut vous demander de compléter des informations ou bien de lui transmettre des pièces justificatives complémentaires.

• Connectez-vous à votre espace personnel
• Sélectionnez le profil concerné
• Cliquez sur mes sollicitations

• Cliquez sur Modifier
• Ajouter les pièces manquantes et/ou non conformes
• Cliquez sur Suivant
• Cochez la case J’atteste sur l’honneur
• Cliquez sur Transmettre
• Ensuite cliquez sur Terminer

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Vous recevez ce mail lorsqu’un autre utilisateur souhaite être rattaché à la structure dont vous êtes l’administrateur.

En acceptant le rattachement, vous permettez à cet utilisateur de déposer des demandes de subvention au nom de votre structure et d’accéder aux demandes déjà déposées. (La restriction d’accès aux demandes est possible, pour cela référez-vous à la rubrique concernée).

Pour valider ou rejeter la demande de rattachement, cliquez sur le lien présent dans le mail et connectez-vous à votre espace personnel.

La validation de la demande de rattachement sera disponible dès votre connexion.

Cliquez ensuite sur « Valider » si vous acceptez le rattachement de cet usager ou « Refuser » dans le cas contraire.

L’usager sera alors averti par mail de l’acceptation ou du refus de sa demande.

1.       Votre demande n’est pas encore transmise, cliquez sur l’icône représentant une poubelle rouge, et supprimer votre pièce :

 2.       Si vous avez déjà transmis votre demande, vous ne pouvez plus la corriger. Contactez le Département par courriel à contact@vaucluse.fr

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(l'adresse mail lié au compte, l’adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, représentants…)

• Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
• Cliquez sur mon compte
• Cliquez sur mettre à jour
• Puis cliquez sur l’icône représentant un crayon  faites les modifications
• Enregistrez et validez

1     Votre demande n’est pas encore transmise, cliquez sur tableau de bord puis Reprendre et déplacez-vous à l’aide des boutons Précédent et Suivant pour modifier votre demande :

   2   Si vous avez déjà transmis votre demande, vous ne pouvez plus la corriger. Contactez le Département par courriel à contact@vaucluse.frcontact@vaucluse.fr

Les demandes que vous avez déposées sont par défaut visibles pour tous les comptes rattachés à l’association. Vous pouvez choisir de limiter son accès.

Cependant, la personne ayant déposé la demande, les personnes sollicitées sur des contributions en cours, le signataire, l'administrateur du tiers auront toujours accès à la demande, quel que soit le mode choisi.

1 Votre demande n’est pas encore transmise :

• Lors de la saisie de votre demande de subvention, lorsque vous arrivez sur la page Récapitulatif, le bouton Gérer l’accès à la demande est disponible.

En cliquant dessus, vous avez le choix entre rendre votre demande visible pour tous les comptes rattachés à la structure ou uniquement certains comptes.

Pour limiter l’accès, vous devez cocher Uniquement les comptes ci-après et indiquer les noms et prénoms des comptes pour lesquels vous souhaitez laisser un accès à votre demande. Puis cliquez sur Enregistrer les restrictions.

2 votre demande a été transmise :

• Une fois votre demande de subvention transmise, sur votre Tableau de bord, cliquez sur les trois petits points et sur Gérer l’accès. Ce bouton est accessible uniquement pour les demandes que vous avez déposées.
• Pour limiter l’accès, vous devez cocher Uniquement les comptes ci-après et indiquer les noms et prénoms des comptes pour lesquels vous souhaitez laisser un accès à votre demande. Puis cliquez sur Enregistrer les restrictions.

Vous pouvez à tout moment, ajouter ou retirer l’accès à vos demandes de subvention en cliquant les trois petits points et sur Gérer l’accès puis cliquez sur la croix face aux noms et prénoms.

• Votre demande est toujours en cours de saisie, vous pouvez la supprimer depuis votre espace personnel.

• Sur votre Tableau de bord, cliquez sur les trois petits points puis sur Supprimer

Si vous avez déjà transmis votre demande, vous ne pouvez plus la supprimer. Contactez le Département par courriel à contact@vaucluse.frcontact@vaucluse.fr

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant le Département par courriel à contact@vaucluse.fr

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant le Département par courriel à contact@vaucluse.fr

Contactez le Département :
Par téléphone : 04 90 16 15 00
ou par courriel : contact@vaucluse.fr