Le Recueil des Actes Administratifs (RAA)

RAA 2022

Ces actes réglementaires sont les arrêtés, décisions et délibérations à caractère réglementaire pris par l'autorité exécutive du Conseil départemental de Vaucluse.

 

La publication du RAA répond aux obligations de publicité légale qui rend ces actes opposables aux tiers (art. L 3131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

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