Le Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) se tienne au sein de l’Assemblée départementale dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Présenté lors de la séance de l’Assemblée départementale du 10 novembre 2023, le ROB constitue un temps privilégié d’échange démocratique entre les élus. Le Budget primitif 2024 a été soumis au vote lors de la séance du 15 décembre 2023.

Avec l’approbation de la stratégie «  Vaucluse 2025-2040  » le 22 septembre 2017, le Département a défini sa vision du territoire à l’échéance 2040 et sa feuille de route pour y contribuer à l’échéance 2025. «  Vaucluse 2025-2040  » constitue également le cadre de référence de la collectivité pour moderniser son action publique.

 

 

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), un temps fort pour l’Assemblée départementale

Cet acte politique a pour but de renforcer l’information et la transparence financière en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante.

Il s’agit de soumettre au débat les politiques publiques à mettre en œuvre ou à développer et d’échanger sur les évolutions de la situation financière de la collectivité au travers d’une prospective. Ce temps d’échange entre élus accroît ainsi l’information portée à leur connaissance.

Le DOB s’appuie sur un rapport de présentation portant sur les grandes orientations budgétaires.

Ce rapport, dénommé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), constitue une étape réglementaire obligatoire préalable à l'adoption du budget primitif.

Il a vocation à présenter les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette et des informations sur l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.

Il décline par ailleurs l’ensemble des actions envisagées contribuant à la réalisation des politiques publiques.

En Vaucluse, ce DOB  illustre la totale mobilisation du Département pour répondre aux besoins sociaux des Vauclusiens tout en maintenant un niveau élevé d'investissement malgré l'ensemble des mesures imposées par l'Etat et non compensées qui pèsent sur nos équilibres financiers.

Ces grandes orientations seront traduites au sein du budget primitif 2024.