L'histoire du département de Vaucluse
© Département de Vaucluse
Les dates clés de l'histoire du département du Vaucluse
1790 - Adoption des décrets de la loi du 22 décembre 1789 créant les départements
1791 - Vote de la réunion des États pontificaux à la France
1793 – Naissance officielle du département du Vaucluse
1800 – Chaque département se voit doté d’un préfet
1848 – Élection des conseillers généraux au suffrage universel
1871 – Le département devient une collectivité territoriale
1982-2008 – Les lois de décentralisation accordent une autonomie sans précédent aux départements et élargissent leurs compétences
2015 - Le Conseil départemental (et non plus le conseil général) dirige le Département. Cette assemblée est composée de conseillers départementaux (et non plus des conseillers généraux).
La durée du mandat d’un Conseiller départemental est, comme pour les anciens conseillers généraux, de six ans. Mais, tous les sièges d’un Conseil départemental sont renouvelés en même temps alors que les conseils généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Pour la première fois, les élections départementales ont lieu dans tous les cantons concernés.
Suite au redécoupage des cantons, défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés en février et mars 2014, le Vaucluse compte 17 cantons (au lieu de 24 précédemment). Le redécoupage s’accompagne d’un nouveau mode de scrutin, majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électorale élit deux Conseillers départementaux avec un binôme obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. 34 Conseillers départementaux siègent dorénavant à l’Assemblée départementale.
Le mode de scrutin se déroulent au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électorale élit deux conseillers départementaux, ce binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.
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À l’origine, la Révolution française
En janvier 1790 le roi promulgue la loi du 22 décembre 1789 qui prévoit la division de la France en départements, en lieu et place de l’ancienne organisation du royaume.
Le 26 février 1790, l’Assemblée nationale constituante fixe à 83 le nombre des départements et détermine leurs limites respectives.
Un principe simple gouverne leur création : le chef-lieu doit être accessible des quatre coins du département en une journée de cheval.
À cette date, le Vaucluse n’existe pas encore…
Dès 1790, les deux États pontificaux d’Avignon et du Comtat Venaissin mettaient progressivement fin à la souveraineté du pape sur leur territoire.
En mars 1791 s’ouvrait à Avignon l’assemblée électorale du « département de Vaucluse ».
Après la consultation pendant l’été 1791 des communes du Comtat, réunie à Bédarrides dans l’église Saint-Laurent, elle votait du 18 au 26 août 1791 la réunion des États pontificaux à la France, que l’Assemblée nationale constituante proclamait par décret le 14 septembre 1791.
Ce vote est important car il est considéré comme le premier vote exprimant le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes », ce qu’on a appelé plus tard le premier acte d’auto-détermination.
Au printemps 1793, Marseille prit la tête du mouvement fédéraliste contre la Convention, qui s’étendit rapidement dans la région ; pour y faire obstacle, s’appuyant sur le bastion fidèle constitué par Avignon, la Convention nationale décida de démembrer les Bouches-du-Rhône et la Drôme pour créer par décret du 25 juin 1793 un 87e département, auquel fut à nouveau donné le nom de Vaucluse.
C’est un Département singulier : il est nettement plus petit que les autres, il est étiré en biais (son chef-lieu est complètement décentré) et l’un de ses cantons, le canton de Valréas est enclavé depuis l’an VIII dans la Drôme.
1793 – 1982, deux siècles d’évolution
En 1800 sous Bonaparte, le Consulat créé le poste de Préfet. Ce dernier détient seul le pouvoir exécutif (celui de gérer la politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi). Le Conseil général n’est alors qu’une simple assemblée délibérante.
De 1800 à 1833 les conseillers généraux sont désignés par l’État. Ils seront élus au suffrage universel à partir de 1848.
La loi du 10 août 1871 va plus loin et fait du Département une collectivité territoriale.
Le Président du Conseil général se voit alors confier une compétence globale pour régler les affaires d'intérêt départemental.
1982 : le tournant historique
Ce n’est cependant qu’à partir des lois de décentralisation (1982) que le Département pourra s’affranchir de la tutelle préfectorale (tutelle de l’État). Il se voit alors confier le pouvoir exécutif et la gestion des finances du département (préparation et mise en œuvre de son budget).
Il est inscrit dans la loi que les collectivités territoriales s’administrent désormais « librement par des conseils élus disposant d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».
Le pouvoir exécutif du Préfet est ainsi transféré au Président du Conseil général (élu local).
Les conseils généraux deviennent des collectivités territoriales autonomes, dirigées par des élus, et libres de s’administrer pour exercer leurs compétences sur leur territoire.
De nouvelles compétences vont également leur être transférées par l’État, ouvrant la voie à un profond bouleversement de la répartition des pouvoirs entre État et collectivités locales.
2015 : Le Conseil général devient le Conseil départemental
Cette assemblée est composée de conseillers départementaux.
La durée du mandat d’un Conseiller départemental est, comme pour les anciens conseillers généraux, de six ans. Mais, tous les sièges d’un Conseil départemental sont renouvelés en même temps alors que les conseils généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Pour la première fois, les élections départementales ont lieu dans tous les cantons concernés.
Le nombre des cantons a été divisé par deux mais le nombre total d’élus ne change pas car, désormais, deux conseillers sont élus par canton.
Le mode de scrutin se déroulent au scrutin majoritaire binominal à deux tours. Chaque circonscription électorale élit deux conseillers départementaux, ce binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.