Contrats départementaux de solidarité territoriale 2020-2022

349 435 € d’investissements directs pour les communes

 

La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, Dominique Santoni, s’est engagée à construire «  un avenir meilleur pour tous les Vauclusiens  », notamment grâce à l’investissement. Après les grands travaux et le Très Haut Débit sur tout le territoire, le soutien aux communes et aux intercommunalités constitue le troisième axe majeur de la politique départementale en matière d’investissement. Lors de la séance de l’Assemblée du 28 janvier, les élus départementaux ont traduit cette volonté par l’attribution d’aides financières pour soutenir les projets de plusieurs communes.

Cinq contractualisations, cinq aides financières


En proposant aux communes de contractualiser son soutien sur plusieurs années, le Conseil départemental leur offre plus qu’une aide financière : il permet de réaliser de multiples projets qui ne pourraient se concrétiser autrement.

Grâce à l’adoption d’une délibération lors de l’Assemblée départementale du 28 janvier 2022, cinq communes vont bénéficier de subventions afin d’améliorer le quotidien des Vauclusiens.

Trois communes peuvent prétendre à la signature de leur Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 (CDST) :

 

  • Flassan : 90 197 € pour les travaux de mise en accessibilité de l'école, la création de WC publics et l’acquisition de terrains pour la création d’un parking,
  • Sablet : 137 020 € pour la rénovation énergétique de l’éclairage public et la rénovation de bâtiments communaux,
  • Sainte-Cécile-les-Vignes : 51 237 € pour la création d'un espace cinéraire, l’installation de la climatisation à la crèche, l’acquisition de petits matériels de cantine, l’acquisition de mobilier et d’informatique de la nouvelle classe de maternelle, l’achat de défibrillateurs, l’acquisition de deux ordinateurs, le remplacement de la pompe à chaleur du club ados et de la salle municipale, la construction  d’un abris pour l’école du Petit Prince, le remplacement de portail école maternelle.

Deux communes peuvent prétendre à la modification, par avenants, de leur Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2020-2022 (CDST) :

 

  • Les Beaumettes : un avenant de 52 315 € en plus de la dotation de  31 205,14 € mobilisée sur le contrat initial signé en décembre 2020 : pour la mise en sécurité de l’entrée Ouest du village, l’accès à la maison de santé, l’aménagement et la réfection de la rue des Micocouliers, la réfection du chemin du Coulon, la rénovation de divers bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, logements, chapelle Saint-Foy), l’acquisition d'un photocopieur pour la mairie, de logiciel informatique et de matériel technique,
  • Monieux : un avenant de 18 664 € en plus de la dotation de 85 060 € mobilisés sur le contrat initial signé en octobre 2021 pour la réfection et l’isolation d'un bâtiment communal,  la réalisation du parking et du chemin piétonnier de I’Oratoire, l’acquisition de jeux d'enfants et de matériels pour les services techniques.

Le Contrat départemental de solidarité territoriale (CDST) 2020-2022 à destination des communes : 27 M€

Le Conseil départemental poursuit son soutien, d’un montant de plus de 27 M€ pour la période 2020-2022.

 

Il a défini les modalités d’aides financières sur la période triennale 2020-2022 destinées à toutes les communes vauclusiennes au travers de la mise en place d’un cadre contractuel unique intitulé Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST).

Le taux de participation départementale varie de 40% à 80% selon la taille de la commune, les plus petites étant les plus soutenues.

Ce dispositif est très sollicité et apprécié par les collectivités en raison de sa souplesse de mise en œuvre et de la facilité d’utilisation des financements sur trois ans.

Le bilan réalisé fin 2021 montre que 96 des 151 communes du Vaucluse (64%) ont déjà bénéficié de leur CDST.

Depuis 2020, le Département a mobilisé 11 M€ sur ce dispositif

  • Création d’un volet « développement durable »


Dans ce Contrat, une part «  Développement Durable  », qui représente 10% de l’enveloppe financière réservée à chaque commune, a été créée afin de favoriser l’engagement des collectivités dans une démarche de transition écologique et climatique.

Cette part comprend les opérations sur les propriétés communales contribuant à la transition énergétique afin de réduire la consommation énergétique, développer les énergies renouvelables, les déplacements « durables  »

Elle inclut également des opérations en faveur d’une cohésion sociale et solidaire entre les territoires et les générations. Elle vise à l’épanouissement des êtres humains et au développement de modes de production et de consommation responsables (développement des circuits courts, de l’approvisionnement de la restauration collective en produits bio et de proximité.

Sont également concernées la restauration et la valorisation du patrimoine naturel ou agricole permettant la préservation et la valorisation des paysages, des espaces naturels et forestiers, la gestion durable des sites touristiques et le maintien de leur qualité (écologique, paysagère).