Le Débat d'Orientations Budgétaires 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) se tienne au sein de l’Assemblée départementale dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Présenté lors de la séance de l’Assemblée départementale du 28 janvier 2022, le DOB constitue un temps privilégié d’échange démocratique entre les élus. Le Budget 2022 sera soumis au vote lors de la séance du 25 mars prochain.

Avec l’approbation de la stratégie «  Vaucluse 2025-2040  » le 22 septembre 2017, le Conseil départemental a défini sa vision du territoire à l’échéance 2040 et sa feuille de route pour y contribuer à l’échéance 2025. «  Vaucluse 2025-2040  » constitue également le cadre de référence de la collectivité pour moderniser son action publique.

 

 

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), un temps fort pour l’Assemblée départementale

Cet acte politique a pour but de renforcer l’information et la transparence financière en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante.

Il s’agit de soumettre au débat les politiques publiques à mettre en œuvre ou à développer et d’échanger sur les évolutions de la situation financière de la collectivité au travers d’une prospective. Ce temps d’échange entre élus accroît ainsi l’information portée à leur connaissance.

Le DOB s’appuie sur un rapport de présentation portant sur les grandes orientations budgétaires.

Ce rapport, dénommé Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), constitue une étape réglementaire préalable à l'adoption du budget primitif.

Il a vocation à présenter les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette et des informations sur les dépenses de personnel.

Il décline par ailleurs l’ensemble des actions contribuant à la réalisation des politiques publiques.

En Vaucluse, ce DOB doit contribuer à illustrer la totale mobilisation du Conseil départemental pour répondre aux besoins sociaux et économiques générés par l’inédite crise sanitaire que nous traversons mais aussi la poursuite de sa pleine inscription dans un objectif de développement durable.

Ces grandes orientations seront traduites en programmes et opérations au sein du budget primitif.