Séance publique du 28 mai 2021

Pour la dernière fois du mandat, les Conseillers départementaux se sont réunis ce matin dans l’hémicycle de l’hôtel du Département à Avignon afin de délibérer et de débattre sur de nombreux sujets.

En fin de séance au moment de faire ses adieux aux membres de l’Assemblée, Maurice Chabert, le Président, a remercié les élus et l’ensemble des agents départementaux.

La nouvelle Assemblée départementale choisie par les électeurs les 20 et 27 juin prochain se réunira dans la première semaine de juillet pour une séance d’installation.

• L'ordre du jour de la Commission Permanente du 28 mai 2021,

• L'ordre du jour de la Séance Publique du 28 mai 2021.

ZOOM sur :

Compte administratif de l’exercice 2020

Document officiel élaboré et présenté par le Président à l’Assemblée départementale pour approbation. Celui-ci constate toutes les recettes et les dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée.

C’est le bilan financier annuel qui rend compte de toutes les opérations budgétaires exécutées à la clôture de l’exercice.

Le résultat obtenu traduit une gestion responsable, notamment par une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement (+ 0,7 %) tout en assumant l’ensemble de ses missions malgré les impacts de la crise sanitaire (+7,8% pour les dépenses d’insertion).

Un excédent budgétaire de 43,8 millions d’euros pour des recettes réelles de 711,7 millions d’euros et des dépenses réelles à 667,9 millions d’euros.

Le niveau d’épargne brute (capacité d’autofinancement), cette année encore, poursuit sa hausse pour atteindre 90,6 millions d’euros, ce qui permettra de conserver un très bon niveau d’investissement dans le contexte incertain de 2021.

Tour de France - Contrats d’organisation de la 11ème étape : Sorgues - Malaucène le 7 juillet 2021

Le 108ème Tour de France, qui se déroulera du 26 juin au 18 juillet 2021, met cette année à l’honneur le Vaucluse. Une étape 100% vauclusienne, entre Sorgues et Malaucène, qui comportera notamment la double ascension inédite du Mont Ventoux, le mercredi 7 juillet.

Le Conseil départemental, partenaire financier du Tour de France 2021 à hauteur de 116 000 €

• Pour l’obtention auprès d’A.S.O de l’arrivée de l’étape : 70 000 €,

• Pour la mise à disposition de locaux qui accueilleront la permanence des organisateurs et du centre de presse : 10 000 € à la commune de Vaison-La-Romaine,

• Par le versement d’une subvention de 36 000 € à la commune de Sorgues pour participer à l’achat et à l’organisation du départ.

Le Conseil départemental, partenaire technique du Tour de France 2021

• Par la prise en charge d’une grande partie des prestations techniques nécessaires à la bonne organisation de l’arrivée à Malaucène,

• Par la mise à disposition de locaux pour l’installation de la permanence des organisateurs et du centre de presse à Vaison-La-Romaine (responsabilité déléguée à la commune de Vaison-la-Romaine),

• Pour la mise en sécurité du public et la protection de l’environnement lors des ascensions du Mont Ventoux ainsi que sur chaque «  Grand Prix de la Montagne  » (Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Col de la Liguière, Mont Ventoux),

• Pour la sécurisation du parcours sur les routes départementales, conformément au partenariat entre la société Amaury Sport Organisation et l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Concertation publique pour l’amélioration du système d’échange Bonpas entre les A7/RN 7/RN 129/RD 9000/RD 907/RD 7N sur la commune d’Avignon

Un projet global et partenarial de 25 M€

Le carrefour de Bonpas constitue un noeud routier à l'intersection de l'autoroute A7, de la RN 7 en provenance d'Avignon, de la RD 900 en provenance de Cavaillon et d’Apt, et de la RD7N venant des Bouches-du-Rhône. La configuration de ce carrefour n'est pas adaptée à l'importance des trafics car 24 000 à 45 000 véhicules y transitent chaque jour. Cette forte circulation engendre d'importantes perturbations aux heures de pointe qui ralentissent fortement l’accès à l’agglomération d’Avignon, aussi bien depuis l’autoroute A7 que des parties Nord des Bouches-du-Rhône et du Sud-Est du Vaucluse.

Face à l’existence de nombreux points noirs en matière de circulation routière, l’Etat et les collectivités territoriales - dont le Conseil départemental de Vaucluse - ainsi que les sociétés autoroutières, conjuguent leurs efforts pour accélérer la réalisation d’un programme d’opérations.

L’aménagement de l’échangeur de Bonpas fait partie de ce programme composé de treize opérations, dont deux situées en Vaucluse.
Le projet est estimé à 25 millions d'euros pour les travaux, avec une participation départementale de 22 millions. Le chantier est prévu pour une durée de six années.

Les objectifs de cet investissement collectif sont de réduire et de sécuriser les temps de parcours des usagers en entrée et sortie de l’Est avignonnais et l’accès à l’autoroute A7, de libérer les bords de La Durance de la circulation de transit, de faciliter l’accès à un pôle d’échange intermodal bus/covoiturage et de permettre de sécuriser les liaisons cyclables le long de la Durance et vers les Bouches-du-Rhône.

Un véritable plan de concertation publique

A la suite de la délibération départementale du 26 mars 2021 établissant les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage des études ainsi que leurs conditions d’exécution et de financement, le Conseil départemental, désigné comme maître d’ouvrage unique à titre temporaire, met en place une concertation avec la population.

Les objectifs poursuivis par la concertation publique

• Le grand public accédera aux informations relatives au projet et à son contexte réglementaire en vue de sa participation active,

• Le grand public disposera de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions qui seront enregistrées et conservées,

• Le grand public sera informé de la manière dont il sera tenu compte de ses observations et propositions les modalités envisagées pour la mise en œuvre de la concertation,

• L’information du public, en amont de la concertation avec parution d’un avis par voie de presse, par voie d’affichage, et par voie dématérialisée,

• La possibilité de consulter des documents de la concertation sur le site internet du Département de Vaucluse (vaucluse.fr) pendant toute la durée de la procédure,

• L’exposition publique du projet, pendant un mois, sur la commune d’Avignon, avec affichage des documents explicatifs et consultation du dossier de concertation,

• La mise à disposition de moyens de consignation des observations du public : registre sur le lieu de l’exposition publique, adresse électronique, adresse postale,

• L’Organisation de permanences assurées par les techniciens du Département pour répondre aux interrogations des personnes intéressées par le projet,

• L’établissement du bilan de la concertation, puis délibération de l’Assemblée Départementale à la vue de ce bilan,

• Communication du bilan de la concertation aux collectivités partenaires et mise à disposition du public sur le site internet du Département (vaucluse.fr).

970 000 euros investis dans les études préalables

En 2017, L’État, la Région Sud, le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon et la Ville d’Avignon ont signé avec le Département de Vaucluse une convention. Celle-ci fixe les modalités de l’organisation de la maîtrise d‘ouvrage des études et définit les obligations respectives de chacun des partenaires.

Cette convention prévoyait, à l’origine, la répartition financière des études entre les six partenaires, sur la base de l’estimation d’un montant de 500 000 €.

Les caractéristiques du site (multiples infrastructures routières, ouvrages de protection contre les crues du Rhône, nombreux réseaux, espaces naturels) et l’étendue des ouvrages ont conduit à envisager des adaptations de plus en plus complexes concernant les scénarii d’aménagement.

Ainsi, il a été convenu d’établir un avenant, afin de tenir compte de la nécessité de ces compléments d’études. Le montant initial des études estimé à 500 000 € doit donc être porté à 970 000 €. A ce jour, elles sont en cours.

500 000 € : une répartition financière initiale pour les premières études

• 270 000 € pour les études de faisabilité + 230 000 € pour les études opérationnelles :

- Participation de l’Etat : 100 000 € (20%)
- Participation de la Région Sud : 100 000 € (20%)
- Participation du Département de Vaucluse : 225 000 € (45%)
- Participation du Département des Bouches-du-Rhône : 25 000 € (5%)
- Participation du Grand Avignon : 25 000 € (5%)
- Participation de la Ville d’Avignon : 25 000 € (5%)

• A laquelle il faut y ajouter des compléments d’études répartis comme suit

- L’Etat : 194 000 € (20,00 %)
- La Région Sud : 194 000 € (20,00 %)
- Département de Vaucluse : 436 500 € (45,00 %)
- Département des Bouches-du-Rhône : 48 500 € (5,00 %)
- Grand Avignon : 48 500 € (5,00 %)
- Commune d’Avignon : 48 500 € (5,00 %)

Conventions à conclure dans le cadre du budget participatif du programme dédié au numérique en santé à destination des EHPAD

Dans le cadre de son plan de relance lié à la crise sanitaire «  Plus en avant  », le Conseil départemental de Vaucluse avait décidé, lors de sa séance du 20 décembre 2020, de mettre en place un nouveau dispositif de soutien à l’investissement en direction des Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).

A cette occasion, deux actions concrètes avaient été établies : la création d’un budget participatif pour accompagner des projets autour de quatre thématiques (EHPAD durable, sportif et artistique, numérique et agréable) et la création d’un programme de soutien de projets visant à développer l’usage des services de télémédecine.

Après lancement d’un appel à projets auprès des 57 EHPAD vauclusiens, et malgré un contexte sanitaire compliqué, 55 ont déposé un dossier auprès du Département afin d’obtenir une subvention plafonnée à 24 000 euros et à 80% du montant total de leur opération d’amélioration du cadre de vie et du bienêtre des de leurs résidents.

Quelques exemples de projets qui vont recevoir le soutien du Département :

• EHPAD Durable : l’abaissement des températures que propose l’installation d’un jardin thérapeutique à la place d’une terrasse «  bétonnée  »,

• EHPAD Agréable : la borne MELO qui au-delà de diffuser de la musique choisie par les résidents, propose également des animations comme des quiz musicaux,

• EHPAD Numérique : le dispositif de la Tovertafel qui est un projecteur fixé au plafond et qui diffuse des jeux sur une table afin que le résident puis réagir et interagir,

L’acquisition de casques de réalité virtuelle mais aussi l’installation d’un dispositif antichute, par l’installation de capteurs, sans prise d’image ou de son, signale la chute d’un résident.

• EHPAD sportif et/ou artistique : le projet 4L Trophy, ce projet se fonde sur l’acquisition et la restauration d’un véhicule type Renault 4L équipé de tablettes et d’un système audio. Ludique, il vise à stimuler la mémoire des résidents par la réalisation de futures balades avec un guide touristique sur différents sites historiques. L’acquisition d’un vélo connecté qui permet aux résidents de mobiliser leurs membres inférieurs et supérieurs de manière passive, active ou active assistée. Il dispose d’un écran pour voyager au travers de différents paysages ce qui rend la pratique de cette activité plus stimulante, attrayante et permet de se remémorer des souvenirs.

Au total, l’aide financière départementale pour ces budgets participatifs, car reposant sur une association des résidents, de leurs familles et des professionnels des établissements via la mise en place d’une commission consultative, s’élève à 1,36 millions d’euros. Les dossiers sont actuellement en cours d’instruction avant leur réalisation.

Au cours de cette crise sanitaire, et plus particulièrement de la mise en place du confinement des résidents des ESMS, le développement de projet e-santé est apparu incontournable. De plus, la pénurie de professionnels médicaux crée des inégalités territoriales de santé qui impactent les résidents des ESMS.

Aussi, en complémentarité avec le déploiement de la fibre sur tout le territoire Vauclusien, le recours à la télémédecine, télé-expertise, demeure un levier pour favoriser le suivi global de la santé des résidents.

C’est pourquoi, en ce qui concerne le soutien financier au développement de la télémédecine, car son usage constituera dans l’avenir un atout supplémentaire pour le suivi numérique de la santé des personnes âgées, le Département a d’ores et déjà mobilisé la somme de 400 000 euros.

L’appel à candidatures pour les EHPAD va prochainement être lancé et chaque établissement pourra obtenir une subvention d’investissement d’un montant maximum de 7 000 euros et ne dépassant pas 80% de la somme totale de la dépense.

Ces innovations technologiques des EHPAD, soutenues par le Département, devront se concrétiser par l’acquisition de solutions globales en télémédecine ainsi que des matériels techniques les rendant possibles.

Afin de formaliser ces deux actions incitatives et solidaires, des conventions seront établies entre le Conseil départemental de Vaucluse et chaque EHPAD.

Avenant à la subvention globale du Fonds Social Européen 2018-2020 et programmation des opérations pour 2021

Chaque année, le Conseil départemental de Vaucluse sollicite en moyenne trois millions d’euros de subventions auprès de l’Union Européenne par l’intermédiaire de ses principaux fonds (FSE, FEDER).

Objectif : trouver des leviers supplémentaires pour mettre en œuvre des projets d’aménagement du territoire mais également pour développer des actions de soutien à l’emploi, d’aide à l’insertion ou socio-éducatives en direction de la jeunesse.

Parmi eux, le FSE, principal dispositif européen de soutien à l’emploi, sert à financer des projets d’insertion réalisés par les services départementaux, d’autres services publics (ex : les CCAS) ou des organisations privées (ex : les associations d’insertion).

Le Département, au regard de sa compétence en matière de politiques sociales (lutte contre la pauvreté et promotion de l’inclusion), est considéré par L’État comme un organisme intermédiaire instructeur des dossiers. Son intervention est composée de trois grands axes de travail : la mission d’insertion des bénéficiaires du RSA, le cofinancement d’actions de structures externes et le développement d’actions en directions des publics fragilisés ou des jeunes.

Ce fonctionnement, cette répartition des tâches, ces financements et ces actions qui en découlent sont inscrits dans deux documents cadres : le Programme Opérationnel National FSE pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020, et la convention signée entre le Préfet de Région et le Président du Conseil départemental qui gère ainsi la subvention globale des crédits du FSE.
Pour la période 2018-2020, le Département a entièrement engagé ses actions jusqu’au 31 décembre2020.

Concernant la future programmation 2021-2027, le budget européen n’étant pas encore adopté, un avenant de la DIRECCTE (service déconcentré de l’Etat) permet la programmation d’opérations pour 2021 notamment afin de répondre à la crise de la COVID-19.

Des Fonds spécialement pour les collèges

C’est dans ce contexte inédit de pandémie que les services du Département ont notamment sollicité un financement FSE en lien avec la compétence obligatoire de gestion des collèges :

• 1 293 530 euros pour équiper d’outils numériques les élèves en Réseau d’Éducation Prioritaire soit 8350 collégiens dotés d’un PC hybride (qui peuvent s’utiliser aussi bien avec un clavier qu’en mode tactile) pour la rentrée 2021/2022 et 244 927 euros afin de fournir des masques de protection pour les agents et les élèves,

• 120 000 masques réutilisables, 4 par enfants, ont été distribués dans les collèges à la rentrée scolaire 2020/2021 en septembre dernier.

D’autre part, les fonds européens ont permis l’acquisition de masques et de matériels de sécurisation des agents du Pôle départemental des solidarités (gel, gants, plexiglass, poubelles) en contact avec les usagers vauclusiens (notamment dans les Espaces Départementaux des Solidarités).

Concernant les autres opérations programmées en 2021 et liées aux dispositifs d’insertion, de lutte contre la pauvreté et de promotion de l’inclusion, ce sont 802 663 euros de financements qui ont été sollicités auprès de l’Union Européenne via le FSE.