Soutien à la production audiovisuelle et cinématographique – fonds d’aide

Le fonds d’aide sélective à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel et à mettre en valeur le patrimoine naturel du département. Il s’inscrit dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Région SUD, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les aides à la production s’inscrivent dans le cadre du Règlement général d’Exemption par Catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014, prolongé jusqu'au 31/12/2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.

Production audiovisuelle

Objectif 

• Soutenir la production audiovisuelle de fictions, d’animations et de documentaires en Vaucluse.

Bénéficiaires

• Sociétés de production présentant des œuvres de fiction, documentaire ou d’animation (série courte, longue et unitaire) destinées à une première diffusion à la télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande ;

• Sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales ;

• Sociétés de production possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention ;

• Sociétés de production déléguée établissant un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre et déposant un double bilan carbone prévisionnel et définitif demandé par le CNC dans le cadre du fonds de soutien audiovisuel.

Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur, ainsi que des contrats d’option ou de cession de droits d’auteurs.

Pour être éligibles, les œuvres audiovisuelles originales proposées doivent

• justifier de la présence acquise d’un diffuseur télévisé ou SMAD qui représente au moins 40% du financement global pour la fiction, au moins 25% pour l’animation et au moins 15 % pour le documentaire ;

• faire preuve d’une qualité d’écriture, d’une originalité, d’une contribution à la diversité de la création, d’un lien culturel ou géographique avec le département ainsi que de conditions de réalisation jugés, par le comité de lecture, comme des garanties artistiques ;

• garantir un temps de fabrication ou de tournage significatif se déroulant sur le territoire départemental, permettant la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel du territoire départemental, et impliquant les ressources locales ;

• justifier de financements français acquis à hauteur de 20 % du budget global de production, hors part producteur ;

• avoir une production respectant le code du travail en vigueur ;

• être engagées dans une démarche d’éco-production ;

• ne pas avoir commencé le tournage lors du dépôt du dossier.

Les dossiers sont examinés par un comité de lecture composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.

La Commission du film Luberon-Vaucluse est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages, notamment pour le recrutement de techniciens et comédiens.

Montant des aides

Fiction télévisée unitaire dont la durée est supérieure ou égale à 60 minutes :

• Le montant plafond est de soixante mille euros (60 000 €) et le montant plancher est de cinquante mille euros (50 000 €).

Série à partir de 3 épisodes et dont la durée cumulée est supérieure ou égale à 26 minutes :

• Le montant plafond est de cent mille euros (140 000 €) et le montant plancher est de quarante mille euros (40 000 €).

Sur séries récurrentes :

• 3 saisons maximum/ dégressivité de 20% par an).

L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention.

Modalités de dépôt des dossiers : à venir

Contact
Service soutien aux acteurs culturels, au patrimoine et au cinéma
Département de Vaucluse
Rue Viala - CS 60516
84909 Avignon Cedex 09
Site internet : www.vaucluse.fr
Téléphone : 04 90 16 14 81
Courriel : cinema.audiovisuel@vaucluse.fr