Quelles aides pour quelles situations ?

Que vous viviez à domicile, que vous soyez hébergé en famille d’accueil, en Ehpad ou admis dans une unité de soins, des prestations existent. Elles ont pour objectif de vous aider à compenser la perte d’autonomie, à adapter votre logement, bénéficier de services d’aide à domicile ou financer votre prise en charge en établissement dès lors que vous devenez dépendant. Désormais, il est aussi possible de financer des solutions de relayage ou d’hébergement temporaire pour offrir un répit aux proches qui vous soutiennent au quotidien.

L’essentiel
Toute personne âgée peut bénéficier des prestations sociales généralistes comme l’aide au logement (APL ou ALS), la Complémentaire Santé Solidaire (ex CMU) la CMU ou le minimum vieillesse appelé Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). A cela peuvent s’ajouter des aides spécifiques telles que l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour accompagner la dépendance. Ces deux dernières, pilotées par le Département, sont conçues pour s’adapter à chaque situation et peuvent parfois se cumuler pour permettre à toute personne âgée de continuer à vivre chez elle (aide à domicile, livraison de repas…) ou bien financer son hébergement dans une structure spécialisée (famille d’accueil, Ehpad, résidence autonomie).

  • Les aides généralistes

Le minimum vieillesse s’appelle Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Il garantit un niveau de ressources minimum aux plus de 65 ans ayant des revenus très modestes. Son montant est de 1012,02€ mensuels pour une personne seule (au 1er janvier 2024). L’ASPA est à demander auprès de votre caisse de retraite ou si vous n’y avez pas droit, auprès de la Mairie.
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
Pour faire baisser le coût de votre loyer, vous pouvez également bénéficier de l’aide au logement (APL ou ALS), calculée en fonction de vos ressources. Cette aide est également valable si vous êtes hébergé
chez des accueillants familiaux. Il faut en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales ou bien de la Mutualité Sociale Agricole si vous dépendez de ce régime.

  • Les aides du Département

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) peut prendre de très nombreuses formes pour s’adapter à vos besoins. A domicile, elle contribue à financer par exemple des équipements techniques (barres d’appui, siège de douche…), des heures d’aide à domicile pour les tâches de la vie quotidienne, la livraison de repas, l’achat de protections d’hygiène ou le coût d’un dispositif de téléassistance.
Elle peut également servir dans le cadre d’un hébergement temporaire ou d’un accueil de jour pour donner du répit aux proches aidants. Dans le cas d’un hébergement en structure spécialisée type Ehpad, Unité de Soins Longue Durée ou résidence autonomie, elle est mobilisée pour alléger la prise en charge de la dépendance.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est calculée en fonction des ressources.
La participation de la collectivité est progressive : de 10% pour les plus hauts revenus, elle peut couvrir potentiellement la totalité du coût du plan d’aide pour les plus modestes.


Comment en bénéficier ?
Depuis mai 2022, le formulaire unique de demande d’aides à l’autonomie vous simplifie la vie en regroupant les demandes :

  • d’accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : une aide de l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État, et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les retraités agricoles ;

  • d’allocation personnalisée d’autonomie (APA), octroyée par le Département. 

     

    Selon votre niveau de perte d’autonomie, vous pouvez demander l’une ou l’autre de ces prestations. Pour savoir quelle aide demander, vous complétez un court questionnaire concernant votre niveau d’autonomie (page 7, partie 4 du formulaire de demande d’aides à l’autonomie à domicile).


    Pour plus de renseignements, adressez-vous au CCAS de votre commune, à l’EDeS ou bien consultez le site internet vaucluse.fr pour remplir un dossier.


    Si vous demandez l’APA, un travailleur social ou un infirmier mandaté par les services du Département se rend à votre domicile pour évaluer votre degré de dépendance sur la base d’une grille nationale. Elle prend en compte la capacité à échanger, à se déplacer et effectuer les gestes du quotidien (lever, toilette, repas),
    à utiliser un téléphone pour communiquer, sortir de chez soi, faire ses courses mais aussi à suivre ses prescriptions…

     

    Retrouvez  ICI  toute l'information sur l' APA

 

Le point sur le GIR
Au cours de vos démarches, vous entendrez sûrement parler de lui. Le GIR est en quelque sorte l’échelle de la dépendance. Il compte six niveaux : si vous êtes en GIR 6 ou 5, votre perte d’autonomie est considérée comme légère ; de GIR 4 à GIR 1 votre niveau de dépendance est plus lourd, vous pouvez donc bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Votre GIR est déterminé lors d’une visite à domicile par le professionnel du Conseil départemental à partir d’une grille standardisée.

Sur la base des résultats du bilan, vous serez informé de votre situation :

  • si le bilan montre que vous êtes en faible perte d’autonomie, vous ne bénéficiez pas de l’APA. Cependant, les Caisses de retraite peuvent être sollicitées pour équiper votre habitation et la rendre plus facile à vivre (barre de maintien, lit adapté…) ou prendre en charge des heures d’intervention d’un service d’aide-ménagère.
  • lorsque la dépendance est plus lourde, vous bénéficiez de l’Allocation
    Personnalisée d’Autonomie (APA). Un plan d’aide personnalisé
    est mis en place. Si vous vivez encore chez vous (c’est
    le cas de six bénéficiaires de l’APA sur dix), il fixe par exemple
    le nombre d’heures d’aide à domicile accordées, le nombre de
    repas portés et le montant de l’aide. Si vous êtes hébergé dans
    une structure spécialisée, la dotation participe à la partie dépendance
    de la facturation.
  • L’aide-ménagère
    Si vous avez de faibles ressources et que vous commencez à éprouver des difficultés dans votre vie quotidienne et que vous n’êtes pas bénéficiaire de l’APA, vous pouvez solliciter l’aide ménagère à partir de 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue. Elle est versée par le Conseil départemental
    directement au service d’aide à domicile. Il faut en faire la demande auprès de votre CCAS.
    Attention, cette aide est récupérable sur la succession.
  • L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
    Elle se cumule avec l’APA pour couvrir les frais d’un hébergement en Ehpad, en Unité de Soins Longue Durée, en résidence autonomie ou en famille d’accueil. L’Aide Sociale à l’Hébergement est versée par le Conseil départemental dans le but d’éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières. Elle peut prendre en charge jusqu’à la totalité des frais d’hébergement restants dus après la contribution du résident et de ses obligés alimentaires.
     

Les conditions

  • avoir plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue
  • disposer de ressources inférieures au coût de l’hébergement
  • ne pas avoir d’obligés alimentaires susceptibles d’assumer le coût de
    l’hébergement.

Notez-le
Pour en bénéficier, il faut choisir un établissement qui dispose de places dédiées. Si vous faites une recherche sur l’annuaire, il faut choisir «  établissement habilité à l’aide sociale  » ViaTrajectoire/accèsParticuliers/Site officiel/Orientation en EHPAD (maison de retraite), Résidence Autonomie, USLD (sante-ra.fr). Aussi, il est important d’effectuer, dès votre admission dans l’établissement, la demande d’ASH à déposer auprès de votre CCAS.

  • Les devoirs de la famille
    Le montant de l’aide fixé par les services du Département tient compte de la situation familiale du bénéficiaire. Les enfants d’une personne âgée qui n’a pas les moyens de financer son hébergement en Ehpad sont en effet considérés comme des «  obligés alimentaires  » et ont le devoir de l’aider financièrement. Ils peuvent s’entendre à l’amiable sur leur contribution (déductible des impôts au même titre qu’une pension alimentaire), faute de quoi un juge aux affaires familiales peut être saisi pour les y contraindre.
  • Une aide «  récupérable  »
    L’ASH permet de pallier un manque de ressources mais le Département peut récupérer tout ou une partie de sa dotation dans deux cas de figure. Si la situation du bénéficiaire s’améliore, ou bien à son décès, en prélevant une partie de la succession transmise à ses héritiers.

La Carte Mobilité Inclusion pour faciliter votre vie quotidienne
Avec la Carte Mobilité Inclusion (CMI), les seniors présentant une perte d’autonomie bénéficient du droit à stationner sur les places réservées, gratuitement et sans limite, de s’asseoir sur les espaces dédiés aux personnes à mobilité réduite dans les bus et d’être prioritaires dans les files d’attente dans les services
publics ou certaines manifestations. Elle permet par exemple un accompagnement spécifique dans les gares grâce au dispositif SNCF Accès plus (sur réservation). Pour l’obtenir gratuitement, vous pouvez en faire la demande en même temps que vous sollicitez l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) auprès du CCAS le plus proche. La carte d’invalidité s’adresse aux personnes les plus lourdement dépendantes.

  • Les aides fiscales
    Il est possible d’inclure dans sa déclaration d’impôts une partie des sommes engagées pour payer les frais liés au vieillissement. Pour les aides à domicile, cette aide fiscale prend la forme d’un crédit d’impôt c’est-à-dire que même les personnes non imposables pourront bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale. Ce crédit d’impôt se monte à 50% des sommes payées après déductions des aides reçues dans la limite d’un plafond de 12 000€ pouvant être majoré jusqu’à 15 000€ selon certains cas. Dans le cas d’un hébergement en Ehpad, Unité de Soins Longue Durée, résidence autonomie ou en accueil familial, les ménages imposables ont droit à une réduction d’impôt s’élevant à 25% du montant total des frais liés à l’hébergement et à la dépendance après avoir retranché les aides reçues. Le plafond est fixé à 10 000€ par personne hébergée.