Les actions du Département en faveur du Cinéma

Production audiovisuelle

Le fonds d’aide sélective à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel et à mettre en valeur le patrimoine naturel du département. Il s’inscrit dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Région SUD, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Les aides à la production s’inscrivent dans le cadre du Règlement général d’Exemption par Catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014, prolongé jusqu'au 31/12/2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.

 

Objectif 

Soutenir la production audiovisuelle de fictions, d’animations et de documentaires en Vaucluse.

  • Sociétés de production présentant des œuvres de fiction, documentaire ou d’animation (série courte, longue et unitaire) destinées à une première diffusion à la télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande ;
  • Sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales ;
  • Sociétés de production possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention ;

Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production déléguée signataire de l’accord de préachat avec le diffuseur, ainsi que des contrats d’option ou de cession de droits d’auteurs.

Pour être éligibles, les œuvres audiovisuelles originales proposées doivent :
  • justifier de la présence acquise d’un diffuseur télévisé ou SMAD ;
  • faire preuve d’une qualité d’écriture, d’une originalité, d’une contribution à la diversité de la création, voire d’un lien culturel ou géographique avec le département ainsi que de conditions de réalisation jugés, par le comité de lecture, comme des garanties artistiques ;
  • garantir un temps de fabrication ou de tournage significatif se déroulant sur le territoire départemental, permettant la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel du territoire départemental, et impliquant les ressources locales ;
  • justifier de financements français acquis à hauteur de 20 % du budget global de production, hors part producteur ;
  • avoir une production respectant le code du travail en vigueur ;
  • être engagées dans une démarche d’éco-production ;
  • ne pas avoir commencé le tournage lors du dépôt du dossier, sauf pour le documentaire ;

Les dossiers sont examinés par un comité de lecture composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.

La Commission du film Luberon-Vaucluse est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages, notamment pour le recrutement de techniciens et comédiens.

Unitaire audiovisuel dont la durée est supérieure ou égale à 60 minutes :

 

FICTION/ANIMATION

DOCUMENTAIRE

PLANCHER

40 000 €

15 000 €

PLAFOND

60 000 €

30 000 €

Série audiovisuelle à partir de 3 épisodes et dont la durée cumulée est supérieure ou égale à 26 minutes :

 

FICTION

FICTION ANIMATION

DOCUMENTAIRE

PLANCHER

40 000 €

20 000 €

15 000 €

PLAFOND

140 000 €*

60 000 €

30 000 €

* Sur séries récurrentes : 3 saisons maximum/ dégressivité de 20% par an, si les dossiers sont déposés et les projets retenus dans le cadre des nouveaux appels à projets.

L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention.

Pour être éligibles, les dépenses doivent :

  • être réalisées sur le territoire du Département de Vaucluse ;
  • être directement liées à la production de l’œuvre aidée ;
  •  être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.

Il s’agit des :
1 - Droits artistiques
Droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores, droits d’auteurs, etc.
2 - Frais de personnel
Salaires et charges liées de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membres de l’équipe de production, stagiaires, alternants, etc.
3 - Décors et costumes
Location, construction et éclairage de décors, location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage, etc.
4 - Frais de Régie
Location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc.
5 - Moyens techniques
Location et achat de tout matériel technique et/ou prestations techniques concourant à la fabrication du film et à la postproduction de l’œuvre (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage), etc.
6 – Assurances

Les candidats doivent envoyer par voie électronique uniquement et au plus tard le 8 septembre 2024, l’intégralité des pièces listées ci-dessous :

  • Le dossier de renseignements, le plan de financement et le devis prévisionnel à télécharger sur le site du Département
  • Un courrier de demande adressé à Madame la Présidente du Département de Vaucluse, indiquant la nature et le montant de l’aide souhaités
  • La version la plus récente du scénario.
  • Un synopsis ;
  • Une note d’intention de réalisation ;
  • Une note d’intention de la production expliquant notamment le choix du département de Vaucluse ;
  • Un CV du réalisateur ;
  • Un CV de l’auteur ;
  • Un CV de la société de production ;
  • La notification chiffrée/lettre d’intérêt d’un diffuseur ;
  • Une fiche technique et artistique du film ;
  • Un plan de travail le plus développé possible indiquant les lieux précis de tournage et de fabrication sur le territoire départemental ;
  • Un calendrier prévisionnel ;
  • La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
  • La copie des contrats de coproduction déjà conclus,
  • K BIS, RIB et numéro SIRET complet de la société.

Le dossier peut comporter des compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’ils s’agissent d’éléments artistiques, techniques ou financiers. (story-board liens ou DVD, teasers, précédents films du réalisateur, story-board, photos...). Ces éléments devront être joints sous forme de fichier numérique. Pour les vidéos, merci de privilégier un lien vers une vidéo diffusée en ligne et accessible pendant au moins 3 mois.