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Pertinence:100%Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
les frais qui en découlent, les frais de confection des dossiers de demande de subvention. Le montant de la subvention peut être réduit dans certains cas suivants : l'échange portera sur des lots
26/07/2022 14:34
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Pertinence:95%Le soutien au patrimoine et à la vie culturelle
654,6 Ko A voir aussi Effectuer une demande de subvention pour un projet culturel Contact Département de Vaucluse
12/03/2024 17:09
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Pertinence:95%Graines d’avenir : un coup de pouce aux jeunes agriculteurs
pour l’inscrire dans la durée. Comment déposer son dossier ? Les dossiers de demande de subvention (7 pages) sont à renseigner selon le formulaire téléchargeable et à transmettre à l’adresse suivante : [...] Grâce à ce dispositif du Conseil départemental, Adrien et Laura Vachier-Moulin ont bénéficié d’une subvention qui leur permet de s’équiper et de diversifier leur production. Sur les hauteurs de Vitro [...] le cadre du dispositif « Graines d’avenir », déployé en direction des jeunes agriculteurs. Une subvention de près de 7 600€. « Cela va nous permettre d’acheter un véhicule utilitaire ainsi qu’un caisson
28/02/2023 14:43
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Pertinence:91%De l'expertise départementale
Patrimoine et les associations patrimoniales. Ils délivrent des avis motivés préalables au vote de subventions par l’Assemblée départementale. [...] accompagnement et un suivi de projets, un suivi opérationnel périodique des organismes dont la subvention fait l’objet d’un conventionnement par le Conseil départemental, la mise en réseaux et en
26/07/2022 14:34
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Pertinence:85%Sport et handicaps
clubs œuvrant dans l’accessibilité de leurs activités aux personnes en situation de handicap. Subvention attribuée dans la limite de l’enveloppe dédiée : aide aux projets spécifiques liés à l’encouragement
09/08/2023 12:52
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Pertinence:79%L'éducation populaire
d'attribution : Une mécanique d'attribution fondée sur le financement de projets et basée sur la subvention avec critères. Un projet doit s'inscrire dans une orientation spécifique. La transversalité [...] départementale ne peut excéder 70% du budget par projet. Une temporalité contractée, avec des subventions versées en une seule fois, sans tronçonnage si possible dans le premier trimestre de l'année civile
26/07/2022 14:34
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Pertinence:79%Les Contrats Vaucluse Ambition 2023-2025
Contrats Vaucluse Ambition Projets éligibles Les projets pouvant prétendre à subventions contractuelles concernent les opérations et acquisitions d’investissement, entrant dans le champ [...] prévisionnel de chaque projet , conforme à l’article L1111-11 du CGCT, faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, ainsi que la part d’autofinancement
31/03/2023 12:04
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Pertinence:70%Les aides aux projets des territoires
Plan de financement L1111-11 CGCT Règles générales et procédure de demande de subvention Tableau de synthèse des plans de financement prévisionnels Supports de
05/07/2023 18:51
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Pertinence:65%Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2023
une démarche de transition avec à minima 20% de leur enveloppe de subvention réservés pour ces projets soit plus de 6 M€ de subventions départementales fléchés sur la transition. [...] des collectivités vauclusiennes Sur la période 2020-2022 le Département à engagé 27 M€ de subventions pour soutenir les projets d’investissement des communes dont une centaine de projets fortement
09/01/2024 12:14
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Pertinence:65%Des actions concrètes pour l'agriculture
la protection des massifs forestiers contre l’incendie. En 2023, les éleveurs ont reçu une subvention de 12 000€ pour les mesures agro environnementales et la défense contre les incendies. Le Département [...] Carpentras, la cerise des Monts de Venasque, l’AOC raisin muscat du Ventoux ont reçu 34 000€ de subventions pour des opérations de promotions. [...] adhère à ce type de structure coopérative. Le Département apporte son soutien aux CUMA avec une subvention de près de 60 000€ accordée, l’an dernier, à 13 structures coopératives. Pour cette année, le
04/03/2024 13:20