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Pertinence:100%Crise sanitaire COVID-19 - Séance publique du vendredi 22 janvier 2021
reconnaissance de la « force majeure » permettra de transformer exceptionnellement la subvention « projet » en subvention de fonctionnement pour l’année 2021. En résumé, l'Assemblée départementale a [...] ou les reports mais également d’assouplir le dispositif départemental de dépôt des demandes de subvention pour les acteurs culturels. Prolongement des mesures exceptionnelles Pour 2021, au regard [...] pour autant les principes de contrôle de l’utilisation de l’argent public. Les demandes de subvention 2021 seront instruites en veillant à ce que les crédits non-utilisés par les associations, faute
12/04/2021 11:32
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Pertinence:72%Répartition des aides sur le secteur du sport - Séance publique du vendredi 22 janvier 2021
décision de faciliter l’instruction des dossiers et d’accélérer le processus de versement des subventions. Malgré l’activité sportive tronquée par la crise de la COVID-19, le Conseil départemental [...] montant de 204 674 euros (169 750 euros en fonctionnement, 34 924 en investissement). Ces subventions concernent des thématiques découlant des grandes orientations de la politique départementale en
12/04/2021 11:32
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Pertinence:56%Désignation des lauréats 2020 de l’appel à destination des communes et territoires intercommunaux pour les aménagements cyclables du réseau structurant départemental - Séance publique du vendredi 26 mars 2021
l’un des tronçons de liaison entre Bollène et Piolenc par le massif d’Uchaux qui bénéficiera d’une subvention départementale de 54 492 euros, La Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange (CCPRO)
12/04/2021 11:32
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Pertinence:56%Projet d'aménagements cyclables au giratoire de Réalpanier (RD 28) sur la commune d’Avignon
la Ville d'Avignon pour un montant de 110 000 € HT ; l'Union Européenne dans le cadre d'une subvention FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) "REACT UE" d'un montant de 817 834 € HT.
17/03/2023 16:18
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Pertinence:56%Le Département, gestionnaire du Fonds Social Européen
Conseil départemental de Vaucluse porte ainsi la responsabilité de l’attribution et du suivi des subventions FSE dédiées à l’inclusion sur son territoire en cohérence avec le Plan Départemental d’Insertion
12/07/2023 16:54
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Pertinence:52%Le Budget Primitif
via ses subventions en capital versées à d'autres collectivités ou encore le remboursement du capital de la dette. Les recettes de cette section incluent notamment certaines dotations et subventions de l’État
09/01/2024 16:28
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Pertinence:49%Votre Département
les offres d'emplo i, les marchés publics , les appels d'offres , les demandes de subvention , les enquêtes publiques , formulaire de paiement TIPI
10/04/2024 12:36
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Pertinence:41%Dispositif « Petites Villes de Demain » en Vaucluse
Banque des Territoires (BDT) va franchir une nouvelle étape dans le Vaucluse. 39 000 euros de subventions du Conseil départemental de Vaucluse pour faire avancer les projets de revitalisation de trois
26/07/2022 14:34
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Pertinence:41%Soutien FSE - Crise COVID-19
sociales essentielles. Financement du Conseil départemental de Vaucluse : 1 201 421.85 €, Subvention de l’État : 127 281 €, Financement du FSE : 249 040.42 €.
26/07/2022 14:34
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Pertinence:32%Contrats départementaux de solidarité territoriale 2020-2022
délibération lors de l’Assemblée départementale du 28 janvier 2022, cinq communes vont bénéficier de subventions afin d’améliorer le quotidien des Vauclusiens. Trois communes peuvent prétendre à la signature
26/07/2022 14:34