Production de longs métrages de cinéma

Soutien à la production audiovisuelle et cinématographique – fonds d’aide

Le fonds d’aide sélective à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise à soutenir la création artistique, à encourager la diversité des œuvres filmiques, à développer le rayonnement culturel et à mettre en valeur le patrimoine naturel du département. Il s’inscrit dans le cadre d’un conventionnement avec le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), la Région SUD, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les aides à la production s’inscrivent dans le cadre du Règlement général d’Exemption par Catégorie (RGEC) N°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au JOUE du 26 juin 2014, prolongé jusqu'au 31/12/2026 par le règlement (UE) n° 2023/1315 de la Commission européenne du 23 juin 2023 publié dans le JOUE du 30 juin 2023.

Production de longs métrages de cinéma

Objectif 

• Soutenir la production cinématographique de longs métrages (fictions, animations, documentaires) en Vaucluse.

Bénéficiaires

Sociétés de production constituées sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films :

• sociétés de production déléguée déposant un projet de long métrage de fiction, d’animation et de documentaire, destiné à une exploitation cinématographique en salles ;

• sociétés de production déléguée possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ;

• sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social d'un montant minimum de 45 000€, conformément à l’article 211-3 du Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée.

• sociétés de production déléguée établissant un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre et déposant un double bilan carbone prévisionnel et définitif demandé par le CNC ; dans le cadre de l’agrément d’investissement ou de production.

•  sociétés de production juridiquement associées au projet et qu’à ce titre elles détiennent une part majoritaire des droits du projet déposé.

Pour être éligibles, les œuvres cinématographiques originales proposées doivent

• avoir une durée de plus de 60 minutes et bénéficier de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC, et être destinées à une projection dans les salles de cinéma françaises ;

• faire preuve d’une qualité d’écriture, d’une originalité, d’une contribution à la diversité de la création, d’un lien culturel ou géographique avec le département ainsi que de conditions de réalisation jugés, par le comité de lecture, comme des garanties artistiques ;

• garantir un temps de fabrication ou de tournage significatif se déroulant sur le territoire départemental, permettant la mise en valeur de son patrimoine culturel et naturel du territoire et impliquant les ressources locales ;

•  justifier de financements français acquis à hauteur de 20 % du budget global de production, hors part producteur et hors crédit d’impôt ;

• avoir une production respectant le code du travail en vigueur ;

• être engagées dans une démarche d’éco-production ;

• ne pas avoir commencé le tournage lors du dépôt du dossier.

Les dossiers sont examinés par un comité de lecture composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel.

La Commission du film Luberon-Vaucluse est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages, notamment pour le recrutement de techniciens et comédiens.

Montant des aides

Long métrage fiction ou animation :

• Le montant plafond est de soixante mille euros (60 000 €) et le montant plancher est de cinquante mille euros (50 000 €) dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales.

Long métrage documentaire :

• Le montant plafond est de cinquante mille euros (50 000 €) et le montant plancher est de vingt-cinq mille euros (25 000 €) dans le cas où l’œuvre reçoit le soutien de plusieurs collectivités territoriales.

L’aide à la production cinématographique de long métrage prend la forme d’une subvention.

Modalités de dépôt des dossiers : à venir

Contact
Service soutien aux acteurs culturels, au patrimoine et au cinéma
Département de Vaucluse
Rue Viala - CS 60516
84909 Avignon Cedex 09
Site internet : www.vaucluse.fr
Téléphone : 04 90 16 14 81
Courriel : cinema.audiovisuel@vaucluse.fr