Production de longs métrages de cinéma

Sociétés de production constituées sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films :

• sociétés de production déléguées déposant un projet de long métrage de fiction, d’animation et de documentaire, destiné à une exploitation cinématographique en salles ;

• sociétés de production déléguée possédant un siège social en France ou dans un autre état membre de l’espace économique européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ;

• sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social d'un montant minimum de 45 000€, conformément à l’article 211-3 du Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée ;

• sociétés de production déléguée établissant un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre et déposant un double bilan carbone prévisionnel et définitif demandé par le CNC ; dans le cadre de l’agrément d’investissement ou de production, hors aide aux cinémas du monde ;

• sociétés de production juridiquement associées au projet et qu’à ce titre elles détiennent une part majoritaire des droits du projet déposé.

Pour être éligibles, les œuvres cinématographiques originales proposées doivent :

• avoir une durée de plus de 60 minutes et bénéficier de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivré par le CNC, et être destinées à une projection dans les salles de cinéma françaises ; 
• faire preuve d’une qualité d’écriture, d’une originalité, d’une contribution à la diversité de la création, voire d’un lien culturel ou géographique avec le département ainsi que de conditions de réalisation jugés, par le comité de lecture, comme des garanties artistiques ; 
• garantir un temps de fabrication ou de tournage significatif se déroulant sur le territoire départemental, permettant la mise en valeur de son patrimoine culturel et naturel du territoire et impliquant les ressources locales ;
• justifier de financements français acquis à hauteur de 20 % du budget global de production, hors part producteur et hors crédit d’impôt ; 
• avoir une production respectant le code du travail en vigueur ; 
• être engagées dans une démarche d’éco-production ; 
• ne pas avoir commencé le tournage lors du dépôt du dossier, sauf pour le documentaire.

Les dossiers sont examinés par un comité de lecture composé de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. La Commission du film Luberon-Vaucluse est à la disposition des sociétés de production pour la préparation des tournages, notamment pour le recrutement de techniciens et comédiens.

L’aide à la production cinématographique de long métrage prend la forme d’une subvention.

Pour être éligibles, les dépenses doivent :

• être réalisées sur le territoire du Département de Vaucluse ;  
• être directement liées à la production de l’œuvre aidée ; 
• être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.

Il s’agit des :

1 - Droits artistiques
Droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores, droits d’auteurs, etc.
2 - Frais de personnel
Salaires et charges liées de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membres de l’équipe de production, stagiaires, alternants, etc.
3 - Décors et costumes
Location, construction et éclairage de décors, location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage, etc.
4 - Frais de Régie
Location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de postproduction du film, etc.
5 - Moyens techniques
Location et achat de tout matériel technique et/ou prestations techniques concourant à la fabrication du film et à la postproduction de l’œuvre (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage), etc.
6 – Assurances 

Les candidats doivent envoyer par voie électronique uniquement et au plus tard le 8 septembre 2024, l’intégralité des pièces listées ci-dessous :

• Le dossier de renseignements, le plan de financement et un devis prévisionnel à télécharger sur le site du Département
• Un courrier de demande adressé à Madame la Présidente du Département de Vaucluse, indiquant la nature et le montant de l’aide souhaités 
• La version la plus récente du scénario.
• Un synopsis ;
• Une note d’intention de réalisation ;
• Une note d’intention de la production expliquant notamment le choix du département de Vaucluse ;
• Un CV du réalisateur ;
• Un CV de l’auteur ;
• Un CV de la société de production ;
• La notification chiffrée/lettre d’intérêt d’un distributeur ;
• Une fiche technique et artistique du film ;
• Un plan de travail le plus développé possible indiquant les lieux précis de tournage et de fabrication sur le territoire départemental ;
• Un calendrier prévisionnel ;
• La copie du contrat d’auteur signé avec la société de production,
• La copie des contrats de coproduction déjà conclus,
• K BIS, RIB et numéro SIRET complet de la société.

Le dossier peut comporter des compléments d’information que le candidat juge utiles pour une meilleure compréhension du projet, qu’ils s’agissent d’éléments artistiques, techniques ou financiers. (story-board liens ou DVD, teasers, précédents films du réalisateur, story-board, photos...). Ces éléments devront être joints sous forme de fichier numérique. Pour les vidéos, merci de privilégier un lien vers une vidéo diffusée en ligne et accessible pendant au moins 3 mois.