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Pertinence:100%Soutien aux frais annexes des échanges d’immeubles ruraux
et les frais qui en découlent, les frais de confection des dossiers de demande de subvention. Le montant de la subvention peut être réduit dans certains cas suivants : l'échange portera sur des lots dont
05/02/2020 17:29
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Pertinence:98%Graines d’avenir : un coup de pouce aux jeunes agriculteurs
pérenniser pour l’inscrire dans la durée. Comment déposer son dossier ? Les dossiers de demande de subvention (7 pages) sont à renseigner selon le formulaire téléchargeable et à transmettre à l’adresse suivante [...] Grâce à ce dispositif du Conseil départemental, Adrien et Laura Vachier-Moulin ont bénéficié d’une subvention qui leur permet de s’équiper et de diversifier leur production. Sur les hauteurs de Vitrolles- [...] le cadre du dispositif « Graines d’avenir », déployé en direction des jeunes agriculteurs. Une subvention de près de 7 600€. « Cela va nous permettre d’acheter un véhicule utilitaire ainsi qu’un caisson
28/02/2023 14:43
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Pertinence:94%Le soutien au patrimoine et à la vie culturelle
départemental de Développement culturel 2019-2025 PDF 654,6 Ko A voir aussi Effectuer une demande de subvention pour un projet culturel Contact Département de Vaucluse Tél. : 0490161500 Contacter
12/03/2024 17:09
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Pertinence:85%Sport et handicaps
aux clubs œuvrant dans l’accessibilité de leurs activités aux personnes en situation de handicap. Subvention attribuée dans la limite de l’enveloppe dédiée : aide aux projets spécifiques liés à l’encouragement
11/12/2019 09:53
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Pertinence:80%Les Contrats Vaucluse Ambition 2023-2025
mise en œuvre des Contrats Vaucluse Ambition Projets éligibles Les projets pouvant prétendre à subventions contractuelles concernent les opérations et acquisitions d’investissement, entrant dans le champ [...] prévisionnel de chaque projet , conforme à l’article L1111-11 du CGCT, faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, ainsi que la part d’autofinancement
13/03/2023 16:36
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Pertinence:80%De l'expertise départementale
Patrimoine et les associations patrimoniales. Ils délivrent des avis motivés préalables au vote de subventions par l’Assemblée départementale. Le service d'Archéologie du Département de Vaucluse Le service [...] accompagnement et un suivi de projets, un suivi opérationnel périodique des organismes dont la subvention fait l’objet d’un conventionnement par le Conseil départemental, la mise en réseaux et en synergie
14/02/2020 17:48
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Pertinence:79%Les aides aux projets des territoires
cours de mise à jour) Plan de financement L1111-11 CGCT Règles générales et procédure de demande de subvention Tableau de synthèse des plans de financement prévisionnels Supports de communication - règles
05/07/2023 18:51
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Pertinence:73%Production de longs métrages de cinéma
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ; sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social d'un [...] 60 000 € 30 000 € L’aide à la production cinématographique de long métrage prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses doivent : être réalisées sur le territoire [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent. Il s’agit
21/05/2024 18:34
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Pertinence:73%Production audiovisuelle
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention ; Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de production [...] cadre des nouveaux appels à projets. L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses doivent : être réalisées sur le territoire [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent. Il s’agit
21/05/2024 18:34
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Pertinence:73%L'éducation populaire
d'attribution : Une mécanique d'attribution fondée sur le financement de projets et basée sur la subvention avec critères. Un projet doit s'inscrire dans une orientation spécifique. La transversalité et [...] départementale ne peut excéder 70% du budget par projet. Une temporalité contractée, avec des subventions versées en une seule fois, sans tronçonnage si possible dans le premier trimestre de l'année civile
21/10/2019 17:28