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Pertinence:76%Je souhaite restreindre l'accès aux demandes d'aides de ma structure
1 Votre demande n’est pas encore transmise : Lors de la saisie de votre demande de subvention, lorsque vous arrivez sur la page Récapitulatif, le bouton Gérer l’accès à la demande est [...] restrictions. 2 votre demande a été transmise : Une fois votre demande de subvention transmise, sur votre Tableau de bord , cliquez sur les trois petits points et sur Gérer [...] restrictions. Vous pouvez à tout moment, ajouter ou retirer l’accès à vos demandes de subvention en cliquant les trois petits points et sur Gérer l’accès puis cliquez sur la croix face
13/08/2024 15:12
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Pertinence:66%Je souhaite répondre aux sollicitations
modification, que cela signifie-t-il ? Le service en charge de votre demande de subvention peut vous demander de compléter des informations ou bien de lui transmettre des pièces justificatives [...] En acceptant le rattachement, vous permettez à cet utilisateur de déposer des demandes de subvention au nom de votre structure et d’accéder aux demandes déjà déposées. (La restriction d’accès aux
13/08/2024 14:17
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Pertinence:80%Je souhaite déposer une demande
l'association. Qui peut recevoir une subvention ? Une collectivité territoriale ne peut accorder une subvention que si le projet ou l’activité porté par l’association présente [...] qu’il y a une date butoir (date limite) pour le dépôt des demandes de subventions ? Oui, le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle. Les dates de dépôt sont indiquées [...] Une demande de subvention m’a été partagée, comment procéder ? Un mail vous informe qu’une demande de subvention vous a été partagée par un autre usager.
13/08/2024 14:16
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Pertinence:43%Production de longs métrages de cinéma
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ; sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social [...] 30 000 € L’aide à la production cinématographique de long métrage prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.
30/07/2024 17:03
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Pertinence:43%Production audiovisuelle
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention ; Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de [...] cadre des nouveaux appels à projets. L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.
30/07/2024 14:31
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Pertinence:34%Les aides aux travaux pour la rénovation thermique et aux équipements pour la transition énergétique
et propriétaires bailleurs, est fixée à 10 % du montant global des travaux hors taxes, pour une subvention maximale de 2 000 €, pour : La rénovation thermique : Réservée aux logements de
19/07/2024 16:58
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Pertinence:19%Les actions du Département en faveur du patrimoine
PDF 451,7 Ko Formulaire de demande de subvention PDF 448,9 Ko
17/04/2024 15:52
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Pertinence:40%Votre Département
les offres d'emplo i, les marchés publics , les appels d'offres , les demandes de subvention , les enquêtes publiques , formulaire de paiement TIPI
10/04/2024 12:36
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Pertinence:90%Le Département soutient les associations
Demande de subvention dématérialisée PDF 534,8 Ko Les subventions octroyées par le Conseil départemental Subvention aux associations [...] effectuer le compte-rendu financier de subvention qui décrit les opérations comptables et atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. [...] modernisation de ses méthodes de travail. La dématérialisation des dossiers de demandes de subvention, mise en place en 2019, s’inscrit parfaitement dans cette démarche. Elle constitue un
22/03/2024 15:51
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Pertinence:56%Nos services
les Espaces des solidarités , la santé , le handicap , le grand âge , les demandes de subvention Solidarités
20/03/2024 09:58