Déposer une demande

Au préalable, pensez à vérifier que vous disposez d’un compte : voir la rubrique Je souhaite me connecter ou gérer mon compte

Pour déposer une demande d’aide au nom d’une association, vous devez être un représentant ou un membre habilité de cette structure.

Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel allez dans l’onglet Accueil puis sur Mes demandes d’aides financières.

Votre tableau de bord s’ouvre, cliquez sur Déposer une demande d’aide.

Sélectionnez le téléservice parmi la liste des aides qui s’affiche. Seuls les dispositifs ouverts apparaissent.

Si besoin, suivez le tutoriel Guide Usagers

• Vous devez remplir votre civilité
• Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
• Cliquez sur mon compte
• Renseignez la civilité

Le RNA (N° de récépissé lors de la création en préfecture) est disponible auprès de l’administration qui a procédé à l’enregistrement de votre association (Préfecture, Sous-Préfecture).

Le RNA est composé d’un « W » suivi de 9 chiffres.

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.

Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques www.data.gouv.fr.

Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? | Service-Public.fr

Le numéro SIRET est obligatoire pour obtenir une subvention publique (cf. Article R123-220 du code du Commerce – Circulaire du 18 janvier 2010).

Si vous n’avez pas de numéro SIRET, vous devez en faire la demande auprès de l’INSEE afin de demander la création de celui-ci par courriel à : sirene-associations@insee.fr

ou adresser un courrier à :

Insee - Centre statistique de Metz
CSSL
Pôle Sirene Associations
32, avenue Malraux
57046 METZ CEDEX 01

en joignant :

•  Une copie des statuts de l'association
• Une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel)

L'association reçoit ensuite un certificat d'inscription qu'il conviendra de garder précieusement tout au long de la vie de l'association.

Une collectivité territoriale ne peut accorder une subvention que si le projet ou l’activité porté par l’association présente un intérêt public local.

Pour cela, il y a plusieurs conditions :

• la subvention respecte le principe de neutralité (laïcité, absence de but politique, non intervention dans un conflit collectif de travail…)
• elle présente un intérêt général local
•  elle répond aux besoins de la population locale.

Oui, le dépôt des demandes de subventions fonctionne par campagne annuelle. Les dates de dépôt sont indiquées sur Vaucluse.fr. Une fois la date limite dépassée, vous n’aurez plus accès au formulaire en ligne et aucune demande ne sera acceptée.

• Exemple : Demande de soutien pour 2 projets = 2 demandes
• Exemple : Demande de soutien au fonctionnement de l’association + Demande de soutien à un projet = 2 demandes

Les champs signalés par un astérisque rouge doivent obligatoirement être renseignés pour valider votre demande.

Vous devez obligatoirement utiliser les modèles de documents mis à votre disposition.

Téléchargez-les, enregistrez-les sur votre ordinateur personnel, remplissez-les, puis déposez-les comme pièces justificatives.

En tant qu’usager, vous pouvez avoir plusieurs profils, puisque vous pouvez être membre de plusieurs associations.

Vous n’avez pas besoin de créer plusieurs comptes. Vous pouvez avoir plusieurs profils liés à un seul compte.

• Cliquez sur mon profil en haut à droite de l’écran
• Changer de profil
• Autres profils

• Déposer une demande d’aide

Lorsque vous faites plusieurs demandes d’aide, les différents profils apparaissent dans votre espace sous forme de vignettes.

• Si vous avez besoin d’interrompre votre saisie pour la reprendre plus tard, cliquez sur le bouton Enregistrer avant de quitter.
• Pour reprendre votre saisie, reconnectez-vous sur votre espace personnel via votre espace usager, Mes demandes d’aides financières.
• Le cas échéant choisissiez votre profil, puis cliquez sur Reprendre en face de la demande concernée.

•  Ou sur votre tableau de bord, cliquez sur Mes aides, Mes demandes d’aides puis cliquez sur Reprendre.

Vous pouvez seulement déposer des documents avec les extensions suivantes : .pdf, .png, .jpg, .jpeg

Le partage de la demande n’est possible qu’à partie de l’étape 2, Votre structure.

Sur votre demande en cours de saisie, cliquez sur Partager votre demande.

Renseignez dans la fenêtre qui s’ouvre, l’adresse courriel de l’usager avec qui vous souhaitez partager votre demande puis, cliquez sur Ajouter (Vous pouvez ajouter plusieurs adresses courriel), et cliquez sur Enregistrer.

L’usager à qui vous partagez la demande est averti par courriel..

Le chiffre vous indique le nombre d’usagers avec qui vous avez partagé la demande.

Vous ne pouvez pas reprendre la demande tant que l’usager sollicité n’a pas terminé la saisie des informations, veuillez donc vous déconnecter, pour lui permettre de compléter la demande.

Lorsque la demande a été complétée, vous pouvez la retrouver sur votre espace personnel dans votre Tableau de bord ou sur « Mes aides », en cliquant sur « Compléter ».

Seul le créateur de la demande peut la transmettre aux services du Département de Vaucluse.

Un courriel vous informe qu’un autre utilisateur vous a partagé une demande de subvention .

• Si vous n’avez pas encore créé de compte, reportez-vous à la rubrique : Je souhaite me connecter ou gérer mon compte
• Si vous avez créé votre compte, connectez-vous sur votre espace personnel allez dans l’onglet Accueil puis sur Mes demandes d’aides financières.
•  Cliquez dans l’onglet Partagé avec moi (le chiffre vous indique le nombre de demandes partagées). Cliquez sur Compléter en face de la demande concernée.

Complétez la demande et cliquez sur Enregistrer.

Certaines données ne peuvent être complétées ou modifiées que par le créateur de la demande. Vous en êtes alors informé par un message.

Une fois vos informations complétées, déconnectez-vous de l’application. Le créateur de la demande peut alors reprendre la saisie de sa demande.