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Pertinence:43%Rapport sur la situation en matière de Développement Durable 2023
une démarche de transition avec à minima 20% de leur enveloppe de subvention réservés pour ces projets soit plus de 6 M€ de subventions départementales fléchés sur la transition. [...] des collectivités vauclusiennes Sur la période 2020-2022 le Département à engagé 27 M€ de subventions pour soutenir les projets d’investissement des communes dont une centaine de projets fortement
09/01/2024 12:14
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Pertinence:43%Des actions concrètes pour l'agriculture
la protection des massifs forestiers contre l’incendie. En 2023, les éleveurs ont reçu une subvention de 12 000€ pour les mesures agro environnementales et la défense contre les incendies. Le Département [...] Carpentras, la cerise des Monts de Venasque, l’AOC raisin muscat du Ventoux ont reçu 34 000€ de subventions pour des opérations de promotions. [...] adhère à ce type de structure coopérative. Le Département apporte son soutien aux CUMA avec une subvention de près de 60 000€ accordée, l’an dernier, à 13 structures coopératives. Pour cette année, le
04/03/2024 13:20
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Pertinence:43%Production audiovisuelle
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France moment du vote de la subvention ; Dans le cas d’une coproduction, la société sollicitant l’aide doit être la société de [...] cadre des nouveaux appels à projets. L’aide à la production audiovisuelle prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.
30/07/2024 14:31
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Pertinence:43%Production de longs métrages de cinéma
européen à condition qu’elle dispose d’un établissement stable en France au moment du vote de la subvention ; sociétés de production prenant la forme de sociétés commerciales avec un capital social [...] 30 000 € L’aide à la production cinématographique de long métrage prend la forme d’une subvention. Dépenses éligibles Pour être éligibles, les dépenses [...] directement liées à la production de l’œuvre aidée ; être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.
30/07/2024 17:03
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Pertinence:42%Séance publique de l’Assemblée Départementale
du département à la Charte paysagère et environnementale des côtes du rhône Subvention au syndicat mixte de défense et de valorisation forestière pour travaux de défense des forêts [...] promotion en France. Éducation - Sports - Vie Associative et Transports Subventions aux associations sportives et aux comités départementaux vauclusiens - répartition des aides [...] vecteur de développement économique et touristique • Dynamiser le tissu associatif. Subventions aux comités départementaux sportifs et comités associés vauclusiens - versement d'une première
01/08/2019 16:48
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Pertinence:40%Répondre à l’urgence, préparer le rebond
pris la décision, comme me le permet l’ordonnance du Président de la République, d’attribuer les subventions aux associations sans passer par un vote de l’assemblée délibérante. C’est également
15/04/2020 23:05
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Pertinence:40%Visite de l’EARL JPL Provence avec Jean-Philippe BRIAND et de l’EARL Tomidi avec Julie VIE à Montfavet
une plateforme logistique de regroupement sur le MIN d’Avignon. Ce projet a bénéficié de subventions de l’Europe, de la Région PACA et du Département de Vaucluse (11 200 euros). Agriculture
06/08/2019 16:02
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Actualités
Pertinence:40%Inauguration de la Cité du Végétal à Valréas
(Ecocert et Agence Bio). Le Département accompagne ce projet. Il lui a attribué plusieurs subventions : • 5 000 € à la commune de Valréas pour la réalisation d’une étude de faisabilité économique
06/08/2019 13:42
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Actualités
Pertinence:40%Visite de la «La Reboule» à la Barthelasse - Avignon
monde agricole. Cependant, l’article 94 de la loi NOTRe permet aux Départements d’accorder des subventions au secteur agricole de façon dérogatoire sous certaines conditions. Il est aussi précisé que certains
08/08/2019 12:24
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Actualités
Pertinence:40%Les collégiens en situation de handicap à Cheval Passion
état de santé. Ainsi, le Conseil départemental de Vaucluse a versé au collège Voltaire une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’occasion de l’ouverture d’une classe ULIS à la rentrée 2017
08/08/2019 12:21